Face à l’urgence climatique, dont les effets sont déjà palpables, nous devons réduire drastiquement nos émissions de gaz à effet de serre. En France, le secteur le plus émetteur de gaz à effet de serre est celui des transports, à l’origine de 31% des émissions de gaz à effet de serre (GES) globales. Cela s’explique d’abord par une grande dépendance à la voiture individuelle, qui représente 80% des kilomètres parcourus et la moitié des émissions de GES du secteur des transports. Le reste des émissions provient essentiellement du fret routier (poids lourds et véhicules utilitaires) et du transport aérien.

Outre les gaz à effet de serre, le trafic routier est à l’origine d’émissions de plusieurs polluants atmosphériques comme des oxydes d’azote, des particules fines etc. Santé publique France a estimé que près de 40 000 décès chaque année en France sont liés à la pollution de l’air, à laquelle ajouter la pollution sonore issue du trafic routier. Le bruit représente ainsi selon l’OMS le second facteur provoquant le plus de dommages sanitaires en Europe derrière la pollution atmosphérique.

Par ailleurs, transport et justice sociale sont étroitement liés. D’une part, ce sont les populations les plus pauvres qui vivent dans les espaces où il y a une plus forte concentration de pollution de l’air et de pollution sonore, car ces zones sont souvent à proximité des aéroports, des autoroutes ou des grands axes routiers. D’autre part, la précarité en matière de mobilité touche déjà un Français sur cinq. : selon une étude de la FNH et Wimoov, 13,3 millions de Français·es sont déjà dans une situation d’insécurité, voire de renoncement à la mobilité (part excessive du carburant dans des budgets modestes, longues distances domicile-travail, véhicules vieillissant) et 4,3 millions de Français·es (soit 8,5 % de la population de plus de 18 ans) n’ont aucun équipement individuel ou abonnement à un service de transport collectif. Quand une voiture représente pour un ménage un budget annuel de 5000 €, tandis que le coût des transports en commun ne représente en moyenne que 40€ par mois, et les dépenses d’un·e cycliste du quotidien ne dépassent pas 500€ par an [1], l’usage des mobilités alternatives doit être rendu accessible pour permettre de préserver le pouvoir d’achat de chacun

Les futur·es député·es doivent ainsi soutenir la mobilité de demain, ce qui passe par :

• réduire les mobilités les plus polluantes, en accompagnant les ménages et les collectivités
• favoriser les mobilités durables, que ce soit via le ferroviaire, les transports en commun, ou les mobilités actives par exemple (vélo, marche etc.)
• et notamment en renforçant l’intermodalité [2] pour réduire la dépendance à la voiture et permettre à tous et toutes de se déplacer avec plusieurs moyens de transport durables.

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[1] Source : Jacquin Olivier, Rapport d’information fait au nom de la délégation sénatoriale à la prospective sur les mobilités dans les espaces peu denses en 2040 : un défi à relever dès aujourd’hui. 28 janvier 2021.

[2] C’est-à-dire la capacité d’utiliser différents modes de transports pour se rendre d’un point A à un point B.

[3] Sondage RAC réalisé en juin 2021 dans le cadre des élections régionales.

[4] De nombreux sondages montrent l’importance au local d’un développement des transports en communs et des mobilités actives.

Les député·es de la prochaine législature auront plusieurs temps forts afin d’infléchir les politiques actuelles pour le développement des transports durables.

• Tous les ans, l’Assemblée Nationale et le Sénat votent le Projet de Loi de Finance (PLF), c’est-à-dire le budget de l’Etat. L’enjeu de ce temps qui a lieu à l’automne de chaque année pour valider les recettes et les dépenses de l’année suivante, est d’augmenter les financements vers des mobilités moins polluantes, tout en réduisant, voire supprimant, les financements dédiés aux transports polluants. L’objectif est aussi de financer des aides pour les ménages pour des transports plus durables (vélo, voitures électriques etc.).

• La prochaine législature devra amender et voter la Loi de Programmation pour l’Energie et le Climat (LPEC) en juillet 2023, c’est-à-dire la nouvelle loi qui fixera des objectifs pour la France en termes de réduction des émissions de gaz à effet de serre ou de baisse de consommation d’énergie, et ce notamment pour le secteur de transport qui est le principal secteur émetteur de gaz à effet de serre. Les députés devront s’assurer que l’ambition de la LPEC est suffisante et cohérente avec l’urgence climatique !

📝 CONTEXTE

Le retour de la marche et du vélo en ville est indissociable d’un projet de “ville sans voiture” – comme le montre l’expérience des Pays-Bas. Pour augmenter la place du vélo dans les déplacements quotidiens, il faut proposer des vraies pistes cyclables sécurisées, accompagner le déploiement d’emplacements de stationnements vélo et généraliser l’apprentissage du vélo à l’école.

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📣 PROPOSITIONS

• Doubler le réseau cyclable français durant le quinquennat, et le rendre attractif, continu et maillé en augmentant le budget d’investissement de l’État d’au moins 2,5 milliards d’euros sur 5 ans.

• Accompagner le déploiement de 5 millions d’emplacements de stationnement vélo pour les copropriétés, le logement social et l’habitat ancien, notamment en mobilisant des financements liés aux mesures de performance énergétique.

• Généraliser et financer le Savoir Rouler à Vélo à l’école pour que chaque élève entre au collège en sachant faire du vélo. Des piqûres de rappel sont indispensables au collège et au lycée, avec une initiation à l’équilibre dès la maternelle.

• Renforcer les mesures d’accompagnement social aux mobilités actives, à travers une aide à l’achat de cycles non-conditionnée à l’existence d’aides locales, une extension de la prime à la conversion et la création d’une prime à la démotorisation renforcée selon des critères sociaux. Cibler notamment l’acquisition de vélo à haut niveau de service (pliants, cargos, vélomobiles), sans se limiter au soutien des seuls vélos à assistance électrique.

• Rendre obligatoire le forfait mobilité durable, c’est à dire la prise en charge par leur employeur des frais de transports personnels entre le domicile et le lieu de travail. Celui-ci doit être totalement cumulable avec le remboursement des transports en commun et réellement incitatif pour inciter les salariés des secteurs privé et public à venir au travail à vélo ou à pied.

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🔎 POUR ALLER + LOIN

📝 CONTEXTE

Développer les transports en commun ne nécessite pas uniquement d’étoffer l’offre pour couvrir un plus grand territoire, mais aussi d’augmenter la fréquence des lignes, de favoriser l’intermodalité – c’est-à-dire la capacité de passer d’un moyen de déplacement à un autre – et de favoriser leur attractivité en mettant en place des tarifs solidaires !

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📣 PROPOSITIONS

• Initier un nouveau programme d’investissements dans les transports du quotidien.

• Généraliser la tarification solidaire (en fonction des revenus) et l’étendre à d’autres services de transport comme les services vélo ou encore l’autopartage.

📝 CONTEXTE

Réduire la place des véhicules individuels passe à la fois par contraindre leur usage et accompagner la production et l’acquisition de véhicules moins polluants, mais aussi rendre les mobilités actives et transports en commun plus attractifs en comparaison, et enclencher ainsi un cercle vertueux : parce qu’avec moins de voitures rapides et polluantes, les rues sont moins dangereuses.

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📣 PROPOSITIONS

• Réduire la place de la voiture, en particulier dans les agglomérations :
  • en généralisant la baisse des vitesses à 30km/h dans les agglomérations ;
  • en mettant en place, à proximité notamment de toutes les écoles et crèches, des rues scolaires a minima fermées à la circulation aux horaires d’entrée et de sortie d’école ;
  • en mettant en place des zones piétonnes ou des zones à trafic limité dans les centres-villes et en organisant la sortie progressive du diesel et de l’essence dans les agglomérations ;
  • en encourageant l’usage partagé des véhicules quand la voiture reste nécessaire.

• Accélérer et accompagner la transformation de l’industrie automobile :
  • en actant la fin de vente des véhicules neufs essence, diesel et hybride en 2030 en Europe et en France ;
  • en repensant en profondeur le modèle économique des entreprises concernées dans un contexte où il faut réduire le parc automobile et réduire la place de la voiture individuelle dans nos déplacements ;
  • et en mettant un coup d’arrêt à la forte augmentation des ventes de SUV par le renforcement significatif du barème du malus poids appliqué à l’achat de ces véhicules. Cette taxe concerne aujourd’hui seulement 2,6% des véhicules neufs vendus, en baissant son seuil de déclenchement à 1300kg elle couvrirait 40% des ventes de véhicules thermiques.

• Faciliter l’accès à des véhicules moins polluants aux ménages les plus modestes dépendant de la voiture :
  • En renforçant la prime à la conversion pour les ménages les plus modestes dépendants de la voiture. Concrètement, cela revient à créer une super prime à la conversion pour les ménages les plus précaires à hauteur de 7000€ (soit 2000€ de plus que la prime à la conversion actuelle), à échelonner davantage le montant de la prime en fonction des revenus et à plafonner l’éligibilité à la prime pour les ménages plus aisés (revenu fiscal de référence < 18 000€).
  • En mettant en place un prêt mobilités à taux zéro garanti par l’Etat pour l’acquisition de véhicules moins polluants. Ce prêt peut être réservé aux 20% des ménages les plus précaires, et doit être accessible sur tout le territoire, articulé avec l’ensemble des aides à l’achat existantes, ciblé sur les véhicules les moins polluants dont d’autres modes de transport comme le vélo assistance électrique ou le vélo-cargo, et accompagné d’un véritable accompagnement des bénéficiaires (conseils en mobilité, accompagnement dans la définition des modalités de financement, etc.).

• Abandonner tout projet de nouvelles infrastructures routières ou autoroutières.

📝 CONTEXTE

Un des premiers leviers d’actions des députés pour la transition de leur territoire et l’amélioration du quotidien des habitant·es passe par le soutien et le développement de l’offre ferroviaire de jour comme de nuit, pour les voyageur·ses et le fret.

Le ferroviaire est ainsi aujourd’hui sous-exploité, voire laissé à l’abandon malgré son potentiel : selon une étude du Réseau Action Climat, les investissements dans le transport ferroviaire ne sont aujourd’hui pas alignés avec nos objectifs climatiques.

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📣 PROPOSITIONS

• Investir dans le ferroviaire à hauteur de 3 milliards d’euros supplémentaires par an pour doubler le transport ferroviaire de voyageurs et de marchandises d’ici 2030. Ces investissements supplémentaires doivent permettre d’accélérer la régénération et la modernisation du réseau ferroviaire.

• Mettre en place une réduction de la TVA sur les billets de train en passant de 10% à 5,5% pour tous les services de transport collectif terrestre régulier de personnes.

• Desservir l’Hexagone en trains de nuit avec 15 lignes nationales et 15 nouvelles lignes intra-européennes d’ici 2030, notamment en investissant 1,5 milliards d’euros dans un parc moderne de trains de nuit.

• Favoriser l’intermodalité entre transports collectifs et vélo avec la création de 200.000 places de stationnement sécurisé supplémentaires dans les gares et pôles de transports.

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📝 CONTEXTE

L’avion est avant tout et de loin le moyen de déplacement le plus émetteur de gaz à effet de serre (GES), alors que 80% de la population mondiale n’a jamais pris l’avion et que seuls 4% des Français le prennent régulièrement.

Il représente ainsi 6% de l’empreinte carbone mondiale et, sans contrôle, le trafic sera multiplié par 3 d’ici 2050.

Un vol intérieur pour traverser la France émet 130 fois plus de GES que le même trajet en train ! Pourtant, l’ensemble des voyageurs aériens des 23 lignes pour lesquelles il existe une alternative en train en moins de 4h pourrait être reporté sur le train, tant à l’échelle de la journée entière qu’en heure de pointe.

Enfin, l’extension des aéroports représente un enjeu en termes d’artificialisation des sols et il est primordial de ne pas augmenter les capacités aéroportuaires.

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📣 PROPOSITIONS

• Commencer par supprimer les connexions aériennes pour lesquelles une alternative en train existe en moins de 5 heures.

• Abandonner les projets d’extensions d’aéroports qui induisent une croissance du trafic.

• Mettre fin aux dépenses néfastes pour le climat liées au secteur de l’aviation (voir toutes les dépenses néfastes). En effet, l’aviation bénéficie aujourd’hui de l’absence de taxation (fixé à l’international dans la convention internationale de Chicago), mais aussi d’une TVA réduite sur les prix d’avion. Il est donc important de mettre fin à :
  • l’exonération de taxe intérieure de consommation pour les carburants destinés aux moteurs d’avions et de navires ;
  • l’exonération de taxation du kérosène ;
  • la TVA réduite pour les billets d’avions ;
  • et d’adopter une éco-contribution renforcée sur les billets d’avion.

• Abandonner la logique de compensation carbone qui détourne l’attention de l’objectif prioritaire de réduction des émissions de gaz à effet de serre du secteur aérien et de la nécessité, à cet égard, de réduire le trafic aérien.

• Anticiper les conséquences sociales de la transformation du secteur, en associant les travailleur·ses aux réflexions et aux décisions, en protégeant leurs droits et en accompagnant leur transition quand cela sera nécessaire.