Démocratie

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📝 CONTEXTE

Contexte général

Élection après élection, les chiffres de l’abstention augmentent pour atteindre 66% pour les dernières régionales et 50 % pour les dernières présidentielles : ce sont la moitié des électeurs et électrices qui ne se déplacent plus aux urnes !

Elles expriment une lassitude, un désintérêt, voire la défiance envers ce processus pourtant déterminant dans la vie politique et démocratique.

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Cette perte de confiance est due à un système démocratique à bout de souffle : la France est d’ailleurs régulièrement classée comme démocratie “défaillante” par les différents indices de qualité démocratique du fait notamment du manque d’implication des citoyen·nes et d’une faible protection des contre-pouvoirs.

La capacité de nos représentants politiques à diriger est aussi grandement entamée par les différentes affaires et scandales touchant la classe politique.

La demande sociale pour plus de démocratie est pourtant très présente. Les formes d’engagement se renouvellent, en particulier chez les jeunes : pétitions, manifestations, militantisme, volontariat… Le baromètre de la jeunesse 2021 estime ainsi que 72% d’entre eux et elles ont participé à la vie citoyenne durant l’année passée. Par ailleurs, 84 % des Français·es demandent à prendre une part plus importante dans le processus de prise de décision politique.

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> Il est donc temps de mettre en œuvre une nouvelle démocratie plus directe, coopérative, inclusive, permanente, consciente des enjeux écologiques et sociaux à long terme. Il ne suffit plus d’élire des représentant·es une fois tous les cinq ans et de leur donner carte blanche.

Que ce soit à l’échelle nationale ou locale, il y a urgence et nécessité que nos élu·es sollicitent et suivent l’avis de la société civile tout au long de leur mandat. En effet, une fois formés aux enjeux, celle-ci est parfaitement capable d’analyser une situation et d’avoir un avis compétent et pertinent sur la question, comme l’a montré l’exemple de la conférence citoyenne pour le climat (CCC) ou les associations qui participent tous les ans à des milliers de comités et commissions participatives.

Malgré une capacité à synthétiser des enjeux sur la base d’une très bonne connaissance du terrain, leur avis est insuffisamment pris en compte dans les décisions publiques.

Contexte local

Si la démocratie est en panne au niveau national, elle progresse pourtant au niveau local avec l’avènement de la démocratie de proximité.

👉 Les collectivités territoriales sont devenues des lieux d’expérimentations de ces nouvelles formes de participation citoyenne, en les mettant en œuvre à travers :

  • Des concertations autour des documents de planification (Plan climat air énergie territorial, Plan locaux d’urbanisme ) et des grands projets d’aménagement ;
  • Des assemblées locales type conseil de quartier, conseil de développement ou convention citoyennes locales ;
  • Des commissions mixtes participatives type comités citoyens, commissions extra-municipales (CEM) …

Si certaines de ces instances sont obligatoires, d’autres sont facultatives et de nombreux obstacles peuvent être levés par une amélioration du cadre législatif, notamment en les rendant obligatoire ou en abaissant les seuils de saisine automatiques, en améliorant leurs compétences et représentativités, en donnant plus de libertés aux collectivités pour organiser ces institutions ou encore en imposant aux décideurs de prendre en compte leurs avis.

Comment les député·es peuvent-ils agir sur le sujet à l’Assemblée Nationale ?

La Constitution de la Vème République a mis en place un système majoritairement présidentialiste qui concentre le pouvoir aux mains de l’exécutif au détriment des autres pouvoirs et notamment le législatif. Cela a été renforcé dans la pratique par l’attitude des différents présidents, notamment pendant le dernier mandat.

Il est donc urgent d’œuvrer à un rééquilibrage des pouvoirs.

👉 L’Assemblée a ainsi un rôle essentiel à jouer sur les questions démocratique, à travers la proposition et l’adoption de lois, mais également lorsqu’il est nécessaire de réviser la constitution, notamment pour modifier l’équilibre et l’organisation des pouvoirs, pour laquelle une majorité des ⅗ du parlement est nécessaire.

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Durant les dernières décennies,

➡️ plusieurs grandes lois ont permis de mettre en place des formes de démocratie participative (loi Barnier de 1995 qui instaure la Commission Nationale du Débat Public, Loi SRU de 2000 qui généralise les consultations publiques en matière d’urbanisme, loi sur la démocratie de proximité de 2002 qui met en place les conseils de quartier…)…

➡️ tandis que d’autres ont fait régresser la promotion et la protection des contre-pouvoirs telle que la loi “secret des affaires” de 2018.

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Thématique présente dans presque l’intégralité des programmes présidentiels, la démocratie fera probablement l’objet de réforme durant le prochain quinquennat.

📣 Un grand temps de débat national sur la démocratie, basé par exemple sur le modèle de la Convention Citoyenne pour le Climat, doit être organisé dès le début de mandat, pour impliquer les citoyens dans les solutions à mettre en œuvre pour réecrire la règle du jeu politique et renouveler notre démocratie.

📣 GUIDE D’INTERPELLATION

Bien qu’étant des représentants nationaux, les députés sont toutes et tous issu·es d’un territoire spécifique. Il est donc intéressant de faire des liens avec des situations ou enjeux locaux pour les faire se positionner sur ces questions.

Cela peut ensuite permettre d’interroger les candidat·es sur leurs visions et pratiques démocratiques avant de leur demander ce qu’ils pensent de propositions plus précises que nous recensons ci-dessous.

Idée d’animation
Exemples de questions à poser

👥 Participation citoyenne

  • Qu’avez-vous pensé de l’expérience de la Convention citoyenne pour le climat (CCC) ?
  • Auriez-vous repris telles quelles les propositions de la CCC ? Si non pourquoi ?
  • Pensez-vous que les citoyen·nes puissent travailler directement à la fabrique de la loi ?
  • Que proposez-vous pour renforcer votre coopération avec les citoyen·nes dans le cadre de votre mandat ?

🏛️ Place de l’Assemblée nationale

  • Qu’avez vous pensé de la place laissée à l’Assemblée nationale sur ce mandat ?
  • Pensez-vous avoir eu les moyens et les ressources pour faire votre travail ?
  • Comment mieux associer les citoyennes et citoyens aux travaux de l’Assemblée nationale ?

⚙️ Organisation des campagnes électorales

  • Que pensez-vous des scandales des assistants parlementaires / financement des campagnes ?
  • Que proposez-vous pour y remédier ?
  • Quelles sont les sources de financement de votre campagne ?
  • Comment s’est passée la désignation de vos candidates et candidats au sein du parti ?

🗳️ Exemplarité des élu·es

  • Combien de mandats exercez-vous ?
  • Comptez-vous vous représenter ?
  • Peut-on réellement avoir le temps d’exercer plusieurs mandats ?
  • Pensez-vous que les députés doivent continuer à exercer leurs professions ?
  • Comptez-vous publier vos dépenses de frais de mandat ?

📣 Transparence et indépendance

  • Que pensez-vous de la place des groupes d’intérêts (lobbies au sein des instances de gouvernement) ?
  • Y êtes-vous confronté·e ?
  • Seriez-vous favorable à une publication des interactions avec les élu·es ?
  • À quels types de conflits d’intérêt peut être confronté un·e député·e et comment les prévenir ?

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✅ PROPOSITIONS

🏛️ N°1 : Renforcer la démocratie et la participation citoyenne

A | Instaurer le Référendum d’initiative citoyenne (RIC)

📝 CONTEXTE

Malgré l’existence de dispositifs tels que le référendum à l’initiative du gouvernement ou le référendum d’initiative partagé (RIP), les citoyen·nes n’ont que peu de moyen de s’exprimer entre les élections. La création d’un référendum d’initiative citoyenne (RIC) pour proposer, approuver ou abroger une loi

👉 Exemple du RIP sur la privatisation d’Aéroport de Paris
Malgré une mobilisation forte, seuls 1,1 million de signatures ont été recueillies sur un seuil de 4,7 millions, sans compter la nécessité de réunir ⅕ des parlementaires.

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📣 PROPOSITIONS

Plusieurs propositions peuvent être faites pour renforcer la participation citoyenne et notamment le référendum d’initiative citoyenne :

  • Fixer un seuil de 1 million de signatures pour déclencher un référendum.
  • Co-construire les questions via une phase de démocratie délibérative et garantir une réelle information et formation des votant·es aux enjeux pour éviter l’instrumentalisation.
  • Introduire plusieurs choix plutôt que seulement oui / non et utiliser le vote au jugement majoritaire.
  • Étudier les amendements à l’assemblée dès 50 000 signatures.

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🔎 POUR ALLER + LOIN

https://lechoixcommun.fr/content/article/le-jugement-majoritaire.html


B | Renforcer les Conventions citoyennes (CC)

📝 CONTEXTE

La Convention citoyenne pour le climat a été une expérience de démocratie particulièrement intéressante, malgré l’absence de prise en considération des propositions de la part de l’exécutif.

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📣 PROPOSITIONS

  • Lancer une première convention citoyenne pour la démocratie, suivie d’un référendum, afin de réécrire la règle du jeu politique.
  • Donner une existence légale aux conventions citoyennes, garantir leur financement et leur indépendance de fonctionnement et éventuellement les constitutionnaliser.
  • Clarifier les liens avec le processus décisionnel en garantissant la soumission de leur proposition directement au parlement ou au référendum (ou au conseil municipal / communautaire au local).

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EXEMPLES DE CONTRE-ARGUMENTS À DÉJOUER
“Les choix des citoyen·nes sont individuels, court-termistes, extrêmes ou émotifs.”

👉 Si elles ou ils sont formés aux enjeux, disposent d’assez de temps pour analyser les problématiques et sont soutenu·es par des experts techniques et juridiques, les propositions citoyennes sont la plupart du temps proportionnées, réalistes et adaptées comme l’a démontré la CCC.

“Une poignée de citoyen·nes n’a pas à décider à la place des élu·es.”

👉 Les CC sont des outils de consultation puissants qui ont fait leur preuve.

Mais ce sont les élu·es qui prennent et assument les décisions, les CC sont là pour éclairer leur jugement. A eux d’annoncer clairement ce qu’elles ou ils comptent faire des conclusions de la CCC.

“La démocratie directe est instable.”

👉 A condition que les questions posées aux participant·es soient claires, et que chaque partie prenante puisse participer de manière équitable au débat, le recours à la votation est parfaitement démocratique.

L’important étant que toute décision soit précédée d’un temps d’information et de débat objectif pour éviter les manipulations et que les votant·es doivent être en mesure d’apprécier la portée de la décision qui sera prise et ses conséquences à long terme.

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🔎 POUR ALLER + LOIN

https://sciencescitoyennes.org/convention-de-citoyens/


C | Développer la démocratie locale

📝 CONTEXTE

La démocratie locale résiste globalement mieux au désintérêt et à la désaffection des électeurs et électrices. Les élu·es locaux conservent une bonne image et les politiques publiques locales sont vues comme plus proches de la vie et des préoccupations quotidiennes des habitant·es.

C’est également un axe majeur pour impliquer les habitant·es sur les territoires et amorcer une véritable co-construction des politiques de transition.

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📣 PROPOSITIONS

  • Faciliter le recours aux référendums locaux en laissant aux collectivités la liberté de fixer les modalités d’organisation (seuils, mode de scrutin, conditions de vote …).
  • Laisser aux collectivités la liberté de décdier de l’architecture des instances locales de participation en instaurant une seule instance participative régie selon des principes simples : tirage au sort des habitant·es, représentation de la société civile organisée, moyens d’animation et de formations, gestion partagée de l’ODJ, possibilité d’inscrire des points à l’ODJ du conseil municipal…
  • Rendre obligatoire la définition d’un niveau de participation des habitant·es et des associations sur chaque politique publique locale et grand projet.
D | Financer la démocratie

📝 CONTEXTE

Malgré un système de financement par l’Etat, garantissant partiellement l’indépendance vis-à-vis des capitaux, les nombreux scandales (financement des campagnes, assistant·es parlementaires détourné·es) montrent un système imparfait et à bout de souffle.

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📣 PROPOSITIONS

  • Revoir les règles de financement des partis politiques en décorrélant leur financement du nombre d’élu·es et instaurer des “bons pour l’équité démocratique” permettant aux citoyen·es de décider des partis qu’ils souhaitent financer.
  • Favoriser l’ouverture des partis et de l’engagement citoyen aux jeunes en proposant des dispositifs de formation et des aides pour le lancement des jeunes en politiques (facilité de financement …).
  • Financer l’innovation démocratique citoyenne via un fond pour expérimenter des nouveaux dispositifs de participation, donner congés aux citoyen·nes pour participer aux dispositifs de démocratie et les indemniser financièrement.
E | Lutter contre l’abstention

📝 CONTEXTE

Avec une abstention toujours plus importante, chaque élection démontre la désaffection croissante des citoyen·nes avec ce temps démocratique pourtant essentiel à la vie de nos institutions.

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📣 PROPOSITIONS

  • Compter le vote blanc parmi les suffrages exprimés et refaire l’élection en cas de vote blanc majoritaire.
  • Faciliter l’accès au vote : inscription automatique, vote en ligne …
  • Expérimenter de nouveaux modes de scrutins tel que la proportionnelle et le jugement majoritaire.
  • Renforcer l’exemplarité des élu·es en limitant le cumul des mandats dans le temps (2 mandats maximum), en termes de fonction, ainsi qu’en terme d’incompatibilité avec certaines activités professionnelles ou intérêts financiers. Demander un casier judiciaire vierge pour les candidat·es.

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💪 N°2 : Renforcer les contre pouvoirs

A | Renforcer l’ouverture et les pouvoirs du Parlement

📝 CONTEXTE

Avec la présidentialisation du régime de la Vème république, le parlement est devenu “l’antichambre du gouvernement”, entérinant sans réel impact les projets de lois du gouvernement.

Le parlement, en tant qu’organe législatif représentant le peuple et chargé de “contrôler l’action du gouvernement”, doit à tout prix gagner en prérogatives pour pouvoir mener à bien ses missions.

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📣 PROPOSITIONS

  • Supprimer le 49.3.
  • Renforcer le contrôle du Parlement sur l’action du Gouvernement et transférer aux président·es de l’Assemblée nationale, du Sénat et du Conseil Économique Social et Environnemental (CESE) certains des pouvoirs de nomination aujourd’hui dévolus au Président de la République (dirigeant·es des établissements et entreprises publiques).
  • Instaurer un droit d’amendement citoyen en créant un ou une rapporteuse citoyenne chargée de proposer devant l’une des deux assemblées tout amendement issu d’une pétition réunissant au moins 50 000 signataires.
  • Mettre en place des commissions parlementaires ouvertes à des citoyen·nes tiré·es au sort, pour contribuer à la construction d’amendements et de propositions de lois.

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🗨️ ÉLÉMENTS POUR ARGUMENTER

Le rôle du Parlement a largement été réduit sur l’ère Macron : ordre du jour chargé, temps d’examen réduit, utilisation de procédure accélérée comme pour la Convention citoyenne pour le climat.

Cela amène mécaniquement une perte de confiance envers l’institution. Alors qu’en 1985 seulement 13% des Français·es considéraient que l’Assemblée Nationale était «inutile», ce pourcentage est monté à 40% en 2021, alimentant le sentiment de défiance, voire de rancune envers les député·es qui échouent dans cette mission de représenter les citoyen·nes.

B | Favoriser la transparence et l’indépendance

📝 CONTEXTE

Malgré un encadrement et des progrès concernant la transparence de la vie publique, les lobbies et les groupes d’intérêts gagnent une place croissante dans nos institutions, notamment via des pratiques d’influence dont la déclaration n’est pas obligatoire.

Il est nécessaire d’encadrer plus strictement ces pratiques et de gagner en transparence sur les relations et les liens d’intérêts.

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📣 PROPOSITIONS

  • Améliorer la définition du lobbyisme pour que toutes les représentations d’intérêt soient considérées comme telles.
  • Rendre public les amendements déposés par les élu·es ainsi que leurs votes.
  • Imposer la publication sur une plate-forme unique en ligne de tous les documents remis par des lobbyistes aux décideur·euses publics.
  • Encadrer strictement les pratiques de “pantouflage” (passage du public au privé et du privé au public), notamment dans la haute administration.
  • Protéger les lanceurs d’alerte qui révèlent des pratiques illégales ou contraires à l’intérêt général, les soutenir financièrement et sanctionner fermement les procédures bâillon.
  • Garantir une protection de la liberté associative par un régime de sanctions pénales face aux procédures bâillons qui leur sont intentées pour intimider, limiter la liberté d’expression et dissuader de s’exprimer dans des débats publics.

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🔎 POUR ALLER + LOIN

Retrouvez l’ensemble des mesures du Pacte démocratique


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Ont participé à la rédaction de cette fiche : l’Archipel osons les jours heureux, Démocratie Ouverte, L.A. Coalition, le Mouvement Utopia

Quelques interpellations liées à cet enjeu

  • Collectif citoyen pour le climat et la justice sociale du Pays de Caux

    Interpellation des candidat·es lors d'une apparition publique

    Interpellons les candidats aux législatives !

    31 May

    Le Collectif citoyen pour le climat et la justice sociale du Pays de Caux propose aux associations et collectivités locales de s'associer, pour inviter les candidat-es des circonscriptions 9 et 10 de la Seine Maritime à nous exposer leurs positions sur 7 enjeux déterminants pour le prochain mandat.

    Nous proposons de :
    • élaborer ensemble un questionnaire sur ces 7 thématiques
    • inviter les candidat·es à préparer des réponses concrètes possibles dans un délai de 5 minutes par thématique
    • inviter les candidat·es à présenter leurs réponses, en s'adressant aux citoyennes et citoyens à deux réunions publiques le 30 et 31 mai (modèle d'un "grand oral")

    Agriculture & Alimentation
    Aménagement & Urbanisme
    Démocratie
    Économie
    Énergie
    Financement de la transition locale
    Mobilités

    Comment participer

    Nous avons contacté une quarantaine d'associations et de collectives locales. Si vous n'avez pas été contacté, n'hésitez pas à nous contacter par mail. Nous allons coordonner la préparation du questionnaire avec celles qui participeront, qui seront présentes avec leurs membres le jour j.

  • Vivre Versailles

    Lettre aux candidat·es

    Des actes et des paroles

    02 June

    Email au député sortant et à la candidate NUPES.

    Agriculture & Alimentation
    Aménagement & Urbanisme
    Démocratie
    Économie
    Énergie
    Financement de la transition locale
    Mobilités

    Comment participer

    Nous contacter par email

  • Zero Waste Lille

    Lettre aux candidat·es

    Lettre de positionnement aux candidat·es pour inciter les actions de réduction des déchets

    25 May

    19 June

    Zero Waste Lille interpelle les candidat·es de l'ensemble des circonscriptions de la MEL pour les informer et les inviter à prendre position sur le sujet de la réduction des déchets et la mise en place d'une économie circulaire.

    Démocratie
    Économie

    Comment participer

    Contactez-nous par mail si vous souhaitez soutenir la démarche. Nous pourrons co-interpeller les candidats ensemble afin de donner plus de poids à notre message.