Agriculture & Alimentation

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📝 CONTEXTE

Contexte général

La crise sanitaire, puis le déclenchement de la guerre en Ukraine ont montré une fois de plus les failles du modèle agro-alimentaire dominant en France :

➡️ peu rémunérateur pour les agriculteurs et agricultrices ;
➡️ dépendant des importations (pesticides chimiques, engrais de synthèse fabriqués à partir de gaz, pétrole pour ses machines, céréales et oléagineux pour l’alimentation animale, robotique) ;
➡️ émetteur de gaz à effet de serre (du fait de l’usage de pesticides et d’engrais de synthèse, des effluents d’élevage, des longues chaines logistiques pour le transport, et émissions de méthane des bovins…) ;
➡️ peu résilient face aux premiers effets du dérèglement climatique (inondations, sécheresses, perturbation des biotopes) ;
➡️ accélérateur de l’érosion de la biodiversité (le changement d’affectation des sols est la première cause d’érosion de la biodiversité, malgré tous les bénéfices apportés par certains modes d’élevage) ;
➡️ dépendant de molécules dangereuses pour la biodiversité et la santé (pesticides de synthèse, perturbateurs endocriniens, antibiorésistance…) ;
➡️ et ne garantissant pas à toutes et tous une alimentation de qualité, ni en France, ni dans le reste du Monde.

D’autres modèles agricoles comme l’agriculture biologique et l’agroécologie, permettent de remédier à plusieurs de ces problématiques.

👉 Aux échelles nationale et locale, nos politiques publiques doivent faire en sorte d’accompagner les évolutions du système agricole et alimentaire pour qu’elles soient accessibles financièrement, équitables pour les producteurs, et choisies démocratiquement.

📣 GUIDE D’INTERPELLATION

Bien qu’étant des représentants nationaux, les députés sont tout·es issu·es d’un territoire spécifique. Il est donc intéressant de faire des liens avec des situations ou enjeux locaux pour les faire ensuite se positionner sur les principaux enjeux soulevés par le contexte agricole et alimentaire en France :

Ces questions permettent ensuite d’interroger les candidat·es :

➡️ sur leur vision du système agricole et alimentaire qu’ils souhaitent encourager :

➡️ et la manière d’y parvenir, en les interrogeant sur quelques propositions parmi celles faites ci-dessous.

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🔎 RESSOURCES

Pour trouver des informations adaptées à votre territoire, vous pouvez utiliser :

✅ Le Calculateur de Résilience Alimentaire des Territoires (CRATer) de l’association Greniers d’Abondance, qui permet d’obtenir des données sur le contexte agricole de son territoire (adéquation entre production et besoin, pratiques agricoles, politique foncière et population agricole) ;

✅ L’outil PARCEL de la FNAB, de Terre de Liens et du BASIC ;

✅ La carte des luttes contre les grands projets inutiles.

✅ La carte des acteurs de l’accompagnement à l’installation paysanne de Passerelles Paysannes.


✅ PROPOSITIONS

🌾 N°1 : Pour un accompagnement de la transition du modèle dominant vers des modèles plus durables, résilients et rémunérateurs pour les agriculteurs

A | Promouvoir l’agroécologie

À travers plusieurs actions complémentaires :

  • Adopter des politiques volontaristes d’accompagnement des agriculteurs, en particulier par le soutien à l’agriculture biologique (installation, conversion et maintien), à la diversification des cultures, à l’introduction des légumineuses dans les rotations, à l’agroforesterie, aux haies et prairies permanentes, etc.
  • Débloquer une enveloppe de 1 milliard d’euros pour déployer la filière légumineuses en priorité pour l’alimentation humaine afin de répondre aux objectifs français de la Stratégie Nationale Bas-Carbone (SNBC2) et du Plan de relance.
  • Fixer un objectif de réduction de 30% des engrais azotés de synthèse par hectare de surface agricole utile (SAU) entre 2018 et 2030.
  • Mettre en place une réelle stratégie de sortie des pesticides basée sur le changement des systèmes de production, et en mettre en place de réelles mesures de sécurité efficaces pour les riverains et travailleurs exposés aux pesticides (zone non traitée (ZNT) de 100 mètres, information accessible et complète sur les pulvérisations de pesticides)
B | Accompagner la transition de l’élevage
  • En mettant en place un programme de soutien aux élevages durables les plus intensifs en emplois.
  • En interdisant tout nouvel agrandissement ou construction de bâtiment d’élevage industriel (soumis à une autorisation ICPE (Installations classées protection de l’environnement), c’est à dire susceptible de créer des risques ou de provoquer des pollutions ou nuisances),
  • À travers un programme d’accompagnement des conversions des élevages intensifs vers des élevages durables.
C | Tourner le dos aux fausses solutions
  • En refusant la construction de méthaniseurs industriels lorsque ces installations sont adossées à des élevages hors sol et/ou utilisent des cultures dédiées.
    👉 L’association FNE a notamment conçu un outil pour analyser la qualité des projets de méthanisation en fonction de leurs impacts environnementaux.
  • En réservant les soutiens publics, notamment de la PAC, aux réelles démarches agro-écologiques plutôt qu’à des pratiques agricoles et labels ne garantissant aucune protection environnementale (Labels bas carbone, agri précision, Haute Valeur Environnementale etc.).
  • En s’opposant à la dérégulation des “nouveaux” OGM, qui présentent les mêmes risques que les OGM traditionnels, et doivent donc être réglementés comme tels.

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🗒️ À NOTER

En parlant de politique agricole française, on évoque forcément la PAC (politique agricole commune) de l’Union Européenne, qui la conditionne étroitement, et dont la dernière réforme en décembre 2021 a une nouvelle fois échoué à réorienter l’agriculture européenne en soutenant la transition agroécologique et le renouvellement des générations.

👉 Les député·es n’ont pas de moyens directs pour faire évoluer cette politique, sauf à faire entendre leur voix sur l’évolution de ce document de programmation en interpellant le gouvernement sur les ajustements et révisions de la PAC à travers des questions au gouvernement, rapports d’initiative, débats avec ou sans vote. Plusieurs fenêtres de révision auront lieu pendant le prochain mandat.


🧑‍🌾 N°2 : Pour favoriser et diversifier les installations en agriculture biologique : protéger et partager le foncier, accompagner le renouvèlement des générations, et ouvrir les instances agricoles et alimentaires

> CONTEXTE

Selon le premier rapport de Terre de Liens sur l’état des terres agricoles en France, publié en février 2022, plus de 5 millions d’hectares soit près de 20 % de la surface agricole française vont changer de mains d’ici 2030 et ainsi orienter durablement le modèle agricole français.

👉 Ces millions d’hectares bientôt libérés représentent une opportunité unique de réorienter notre modèle agricole, en assurant la préservation des terres, l’orientation prioritaire des usages vers une production alimentaire locale et écologique, et une gouvernance transparente et démocratique des sols agricoles.

👉 Le métier de paysan est un métier d’avenir ! Il est donc aussi nécessaire de prendre des mesures fortes pour accompagner l’installation de nouveaux et nouvelles agricultrices, spécifiquement porteuses de projets en agriculture biologique. Actuellement, le taux de renouvellement est insuffisant pour que les nouvelles générations d’agriculteurs prennent la relève dans le secteur.

A | Protéger et partager le foncier

Le prochain quinquennat doit ainsi être l’occasion d’adopter une grande loi ambitieuse sur les terres agricoles permettant de s’emparer du sujet foncier dans sa globalité, ce que tous les acteurs du monde agricole et de la société civile demandent depuis des années et qui n’a encore pas abouti.

  • En préservant les terres agricoles et leur usage agricole en tendant vers zéro artificialisation des terres (sauf pour les logements sociaux en «zone tendue») :
    ➡️ en annulant les plus-values foncières réalisées par les propriétaires fonciers lors du changement d’usage par une taxation dissuasive de la vente de terrains agricoles rendus constructibles. Cette plus-value est un enrichissement injustifié, lié uniquement à une décision publique d’urbanisme ;
    ➡️ en rendant l’artificialisation plus chère que la rénovation urbaine par une taxe d’urbanisation élevée.
  • En luttant contre la concentration de la possession des terres agricoles :
    ➡️ en distribuant les aides de la PAC en fonction des emplois agricoles, et en plafonnant le montant maximum de ces aides ;
    ➡️ en encadrant la spéculation sur la valeur d’achat (valeur vénale) des terres ;
    ➡️ en instituant un plafond de nombre d’hectares pouvant être possédé par une personne ;
    ➡️ en renforçant les moyens légaux et financiers des services publics notamment en charge de la régulation et du contrôle des ventes et locations de terres agricoles (mais également des cessions de parts de sociétés qui disposent et louent elles-mêmes des terres), pour leur permettre de réaliser correctement leur mission ;
    ➡️ en mettant en place un observatoire des marchés d’accès aux terres agricoles qui permettrait notamment de savoir qui possède et qui travaille les terres (dans le respect des données personnelles).
B | Accompagner le renouvellement des générations d’agriculteurs et agricultrices

Pour ré-orienter notre agriculture, il faut s’assurer que les porteurs et porteuses de projet s’orientent, se forment et travaillent dans des conditions viables et vivables, quelle que soit leur origine sociale et géographique. Les nouvelles générations de candidat·es à l’installation sont globalement plus diplômées, en reconversion professionnelle et plus âgées. Aussi les accompagnements techniques, humains et les formations complètes doivent être accessibles pour tous et pour toutes, de l’émergence de vocations, jusqu’à l’installation effective.

  • En garantissant l’accès aux dispositifs d’aide publique aux pratiques agroécologiques, à la conversion et la diversification des fermes, aux démarches collectives, à l’installation de femmes en agriculture et aux personnes âgées de plus de quarante ans ;
  • En créant et renforçant des structures de portage foncier solidaire pour permettre l’installation d’un plus grand nombre de porteurs de projets agricoles en leur évitant l’achat du foncier. Ces structures ne pourront être ni lucratives, ni spéculatives et devront avoir une visée environnementale. Elles pourront s’inspirer des initiatives citoyennes de portage déjà existantes (comme la Foncière solidaire Terres de Liens ou les Groupements Fonciers Agricoles (GFA)) ;
  • En mettant en place un accompagnement humain, multi-acteurs et des parcours d’installation et de formation adaptés aux nouveaux profils d’installation (hors cadre familial, reconversion, collectifs, etc) ;
  • En favorisant des politiques de repérage proactif des futur·es cédant·es, en accompagnant à la restructuration des fermes pour démultiplier les installations, en aidant la transmission des terres, et en valorisant les pratiques de tutorat / mentorat entre cédant·es et repreneurs·ses ;
  • En garantissant un accès à la formation professionnelle publique en formation continue en développant des politiques d’éducation professionnelle actives (tournées vers l’agro-écologie), et en facilitant l’accès aux indemnités de formation professionnelle agricole pour adultes ;
  • En mettant en place une politique de sensibilisation à l’agro -écologie et l’agriculture biologique dans le but de susciter des vocations dès le collège et le lycée.
C | Développer une gouvernance démocratique et transparente des instances agricoles

Les citoyens et citoyennes sont aujourd’hui trop exclues des politiques agricoles alors même que le secteur agricole est en proie à d’immenses défis (dérèglement climatique, chute de la biodiversité, renouvellement des générations). Il est nécessaire de transformer la gouvernance des instances agricoles pour les rendre plus transparentes et démocratiques. Les orientations en matière agricole concernent chacun·e d’entre nous. Davantage de pluralité et d’ouverture vers l’ensemble des acteurs agricoles, la société civile et les citoyens, permettraient à ces instances d’être de réels lieux d’échange et de construction collective de politique agricole alimentaire locale, écologique et résiliente.

  • En transformant le mode de gouvernance dans les instances décisionnelles et consultatives (comme les Chambres d’agricultures et SAFER par exemple), en incluant notamment un collège des représentant·es de la société civile (associations de défense de l’environnement, associations de consommateur·rices etc.). Cette réforme du Code Rural aura pour objectif de garantir la représentation d’une diversité d’acteurs (agriculteur·trices, salarié·es, collectivités, associations de défense de l’environnement, consommateur·rices etc.). Ces instances – renommées chambres d’agriculture et d’alimentation locale devront en priorité répondre aux enjeux de transition des systèmes agricole et alimentaire, écologique du territoire.
  • En mettant en place une nouvelle instance de régulation des droits d’usage des terres – fusionnant SAFER et CDOA – à la composition transparente et plus représentative. Celle-ci serait compétente pour se prononcer sur toutes les modalités d’accès à la terre (achats et locations de terres et bâtiments agricoles, y compris à travers des sociétés), en fonction de critères de valeur ajoutée à l’hectare, d’emploi par unité de surface, et de durabilité des systèmes de production.
  • En créant des conseils citoyens de l’alimentation à l’échelle des communes ou agglomérations. Ces conseils citoyens auront comme mandat de se prononcer sur la politique alimentaire locale : approvisionnement de la restauration collective, protection du foncier, etc.

🥕 N°3 : Pour une alimentation de qualité accessible à toutes et tous

> CONTEXTE

Selon les derniers chiffres de 2020, seules 9,5% des surfaces agricoles étaient en bio, alors qu’elles devront représenter 32% en 2030, pour réduire nos émissions de gaz à effet de serre de 40%.

Les modes de consommation vertueux, qui font vivre ces alternatives, sont loin d’être accessibles à tous et toutes. En 2020 environ 7 millions de personnes auraient eu recours à l’aide alimentaire.

Ces dernières années, plusieurs lois ont traité de la qualité de notre alimentation et de son accessibilité – notamment la loi Egalim de 2018 et la loi Climat et Résilience de 2021.

👉 Elles ont permis des avancées, notamment dans la restauration collective : objectif fixé de 50% de produits durables et de qualité dont 20% de bio d’ici 2022, expérimentation puis pérennisation d’un menu végétarien hebdomadaire dans les cantines scolaires, et option végétarienne quotidienne rendue obligatoire dans toutes les institutions gérées par l’Etat en 2023.

Toutefois les moyens à disposition de la réalisation de ces objectifs sont insuffisants, et les ambitions elles-mêmes devraient être rehaussées. Sur les 50% de produits durables par exemple, les premières estimations pour la période varient entre 25 et 30% de produits durables et de qualité pour la restauration scolaire publique, mais moins de 5% pour la restauration hospitalière ou la restauration scolaire privée. En ce qui concerne le menu végétarien dans les cantines, les résultats sont mitigés dans le secondaire : tous les établissements scolaires ne proposent pas encore encore le menu végétarien hebdomadaire (en 2020, seuls 41% des collèges et 48% des lycées le proposaient). Cela a sans doute évolué positivement depuis la loi Climat votée en 2021, mais cela reste forcément en deçà des enjeux de durabilité actuels.

Les député·es ont ici leur rôle à jouer, lors des votes de Projets de Loi de Finance annuels, ou d’autres projets ou propositions de loi amenés, pour faire passer des dispositions plus ambitieuses, notamment pour plus de bio, équitable et végétarien dans la restauration collective.

D’autre part, plusieurs associations portent depuis plusieurs années le projet d’une Sécurité Sociale de l’Alimentation, qui permettrait d’apporter une réponse conjointe et simultanée aux enjeux de résilience alimentaire, de trop faible rémunération des agriculteurs, de la transition de nos modes de production agricole, aux écueils d’une aide alimentaire de mauvaise qualité imposée aux plus démunis, et plus généralement au fait que le droit à l’alimentation n’est pas effectif en France aujourd’hui.

👉  Ce projet mérite d’être connu des futures député·es de l’Assemblée Nationale qui pourraient contribuer à changer la vie de millions des personnes précaires, et réorienter rapidement les pratiques du système agricole.

A | Mettre en place une Sécurité Sociale de l’Alimentation

➡️ Sur le modèle du système de santé, la Sécurité Sociale de l’Alimentation donnerait accès à des produits conventionnés pour un montant de 150 €/mois et par personne.
Le conventionnement reposerait principalement sur des caisses primaires gérées démocratiquement au niveau local, et articulées avec une instance nationale composée de membres représentants de ces caisses, l’ensemble de ces caisses représentant un budget de 120 milliards d’euros mobilisable via des cotisations sociales (10% des revenus des salariés et travailleurs indépendants).

B | Dans la restauration collective, favoriser une alimentation plus saine pour les mangeurs·es, plus durable pour la planète et juste pour les producteurs agricoles

Cela signifierait introduire :

➡️ deux menus végétariens chaque semaine et/ou une option végétarienne quotidienne ;
➡️ 60 % de produits durables, de proximité et de qualité dont 40 % de produits issus de l’agriculture biologique et/ou du commerce équitable ;
➡️ un plan d’actions et des moyens financiers et logistiques adaptés pour mettre en œuvre la mesure précédente ;
➡️ une tarification sociale dans toutes les cantines scolaires ;
➡️ des formations et des actions de sensibilisation sur la préparation des menus et l’élaboration de plats frais et végétariens, à destination des personnels de cuisine et de service ;
➡️ et prévoir des temps d’échanges entre tous les acteurs (les parents d’élèves, le personnel de cantine, les agriculteurs, les enfants, l’équipe pédagogique) pour aborder les menus et la production proposée, voire mettre en place un système de codécision à ce sujet.

C | Rendre plus accessibles les aliments de qualité
  • En mettant en oeuvre à court terme les chèques alimentation durable, promis par Emmanuel Macron à la Convention citoyenne pour le climat.

❎ EXEMPLE DE CONTRE-ARGUMENT À DÉJOUER

> VOIR LE CONTRE-ARGUMENT

Il n’est pas possible de nourrir la France en agro-écologie…

👉 On entend régulièrement des doutes sur la capacité de la France à nourrir toute sa population en bio. Il est vrai qu’à régime égal, la France aurait besoin de 45 millions d’hectares pour nourrir sa population.

Cependant, selon le simulateur Parcel, si nous diminuons de 25% notre consommation de produits d’origine animale, la surface agricole de la France est suffisante pour assurer notre autonomie alimentaire. Et si nous réduisions de moitié notre consommation de produits animaux, il nous resterait un tiers de surfaces agricoles à affecter à d’autres usages comme la vigne, la production de matériaux et d’énergie, ou encore des productions destinées à l’exportation ou le réensauvagement.

À l’échelle européenne, le scénario Ten Years For Agroecology in Europe montre quant à lui qu’une agriculture sans intrants de synthèse permettrait de nourrir la population européenne en 2050. Ce scénario repose sur une optimisation et une réorientation des surfaces agricoles. La baisse de la consommation de produits d’origine animale permettrait d’assumer la baisse des rendements due à la généralisation de l’agriculture biologique et une augmentation des surfaces affectées à la production de protéines végétales.

… et cela même suite au déclenchement de la guerre en Ukraine

👉 30 organisations ont ainsi dénoncé l’instrumentalisation de la situation par les tenants de l’agriculture industrielle, et proposent des alternatives.

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Ont participé à la rédaction de cette fiche : Alternatiba, les Amis de la Terre, Artisans du Monde, Bioconsom’acteurs, Greenpeace, le Réseau Action Climat, le Mouvement Inter-régional des AMAP, Terre de Liens.

Quelques interpellations liées à cet enjeu

  • Pacte pour la Transition Montpellier et Plus Jamais Ca 34

    Lettre aux candidat·es

    Circo 34.01 – Lettre aux candidat.es

    25 May

    Nous rédigeons à destination des candidats et candidates aux élections législatives des courriers d'interpellation, sur les enjeux de transition écologique, sociale et démocratique, à mettre au cœur du prochain mandat. Avec une attention particulière sur les enjeux de l'agriculture et alimentation, mobilités et solidarité.
    Parce que nous ne pouvons pas repartir pour cinq ans de petits pas et grands reculs pour le climat, la justice sociale et la démocratie !

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    Nous contacter :)

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    Autres organisateurs :
    • Alternatiba Montpellier
    • ANV Montpellier
    • Confédération Paysane 34
    • Attac
    • Autre COM
    • Greenpeace Montpellier
    • La Graine Montpellier
    • Solidaires 34
    montpellier@transition-citoyenne.org
  • FNE IDF

    Rendez-vous privé avec les candidat·es

    Clémence Guetté

    31 May

    Interpellation dans le cadre de la campagne pour la sanctuarisation des terres agricoles. Plaidoyer portant sur la nécessité d'arrêter la bétonisation, notamment en Île-de-France où les terres agricoles franciliennes ne peuvent nourrir que 10% de la population. FNE IDF demande donc le Zéro Artificialisation Brute car l'objectif de Zéro Artificialisation Nette fixé pour 2050 est trop lointain et repose sur un mécanisme lacunaire.

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    Non publique

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  • Pacte Transition Lyon Métrople

    Lettre aux candidat·es

    Pacte transition législatives Rhône (sur les 14 circonscriptions du Rhône)

    10 May

    Une lettre et les 7 enjeux avec les fiches et différents engagements sur chacune des 7 fiches (avec une note de 1 à 3 selon l'importance donné à chacun des engagements) a été envoyée par courrier postal et par mail le 10 Mai à chaque référent des Partis présentant des candidats. Des relances sont en cours. La date limite de réponse qui a été donnée est le 21 Mai.
    Le 22 Mai, nous en ferons le dépouillement et l'analyse comparative (Parti par Parti) sous deux formes: un fichier excel brut et une présentation graphique (plus communicante).
    Le 26 Mai, nous commencerons à communiquer sur cette étude comparative (fichiers, media et réseaux sociaux)

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    Relais des résultats de l'analyse comparative par les mouvements co-créateurs du Pacte Législatives.

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