Zéro Déchet Troyes
Lettre aux candidat.e.s
Lettre pour interpeller les futur‧e‧s député‧e‧s sur les enjeux environnementaux
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La transition énergétique désigne l’ensemble des transformations du système de production, de distribution et de consommation d’énergie effectuées sur un territoire pour réduire son impact environnemental.
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⚡ La production nationale d’énergie primaire (l’ensemble des produits énergétiques non transformés) est passée de 44 Mtep (millions de tonnes d’équivalent pétrole) en 1973 à 138 Mtep en 2018. La consommation d’énergie primaire étant d’environ 250 Mtep, la différence correspond à des énergies importées (pétrole, gaz…).
La production primaire nationale, qui est à ce jour à 80 % d’origine nucléaire, est en grande partie perdue car les deux tiers de la chaleur nucléaire ne sont pas valorisés.
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⚡ L’hégémonie du nucléaire a impliqué une faible croissance des énergies renouvelables pendant de longues années.
Ainsi, hormis l’hydro-électricité et la biomasse déjà relativement bien développées, les autres énergies renouvelables ont longtemps stagné avant de connaître ces dernières années un développement significatif, sans pour autant atteindre les objectifs fixés par la loi (seulement 19,1 % au lieu des 23 % prévus pour 2020).
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⚡ En parallèle, les lois en lien avec l’énergie se sont enchaînées : les lois Grenelle faisant suite aux Grenelle de l’environnement en 2008, la loi pour la Transition énergétique et la croissance verte en 2015, la loi Énergie Climat en 2019, puis la loi Climat et Résilience en 2021.
> En France, la gestion de l’énergie a longtemps été sous contrôle de l’État : activités pétrolières, charbonnage, gaz, électricité, nucléaire… Son désengagement, commencé dans les années 1990, se poursuit activement : les marchés de l’électricité et du gaz sont ouverts à la concurrence depuis 2000, conformément aux directives européennes.
> Les collectivités territoriales ont également récupéré de nombreuses compétences en la matière, notamment de planification et d’animation de la transition énergétique. Elles s’exercent à plusieurs échelles à travers divers outils, spécifiquement dédiés aux questions Climat-Air-Énergie (Schémas Régionaux d’Aménagement, de Développement Durable et d’Egalité des Territoires, Power Purchasement Agreement, Plan Climat Air Energie Territorial, …), ou à d’autres thématiques sectorielles notamment l’aménagement et l’urbanisme (Schéma de Cohérence Territorial, Plan local d’urbanisme).
Les enjeux de la transition énergétique sont nombreux, recoupant à la fois des ambitions sanitaires et environnementales, liées aux émissions de gaz à effet de serre, à la qualité de l’air ou encore à l’aménagement du territoire, ainsi que des problématiques économiques et politiques telles que le prix de l’énergie, l’indépendance énergétique…
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⚡ Le contexte actuel de conflit met en lumière les difficultés d’approvisionnement et les dépendances envers les importations étrangères.
La France importe depuis la Russie près de 20% de son gaz naturel et 10% de son pétrole brut. L’UE importe également 20% de l’uranium de Russie et davantage encore depuis les pays de l’ex bloc soviétique, notamment le Kazakhstan d’où la France importe plus de 20% de son uranium naturel (Euratom).
> Le système énergétique actuel de la France et de l’UE reste donc fortement dépendant des importations d’énergies fossiles et d’uranium, subit de nombreuses pertes, entraîne des émissions de gaz à effet de serre et fragilise notre économie lorsque les prix des matières premières fluctuent.
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⚡ De plus, il existe des risques liés à l’exploitation du nucléaire, du fonctionnement des centrales à la gestion des déchets radioactifs qui sont complexes à traiter et à stocker. Par ailleurs, le parc nucléaire français n’a jamais eu une disponibilité aussi basse depuis 30 ans, suite notamment à la découverte de nombreux défauts de corrosion. La construction de nouveaux réacteurs ou la prolongation des réacteurs existants posent ainsi à la fois des problèmes de sécurité et de coût, renforçant l’avantage comparatif des énergies renouvelables.
> Les crises climatique et énergétique obligent à repenser nos manières de produire et de consommer l’énergie pour construire un système énergétique plus soutenable et moins vulnérable.
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⚡ La France s’est fixé des objectifs de réduction de Gaz à Effet de Serre (GES) ambitieux, à la fois à travers ses engagements lors de la COP21 mais également avec la mise en place de ses documents programmatiques – la Stratégie Nationale Bas Carbone (SNBC) et la Programmation Pluriannuelle de l’Énergie (PPE).
Ces feuilles de route ont pour ambition d’atteindre la neutralité carbone à l’horizon 2050, de réduire massivement l’empreinte carbone et les consommations énergétiques du pays, tout en organisant le déploiement des énergies renouvelables dans les territoires. Pour l’instant, les actions politiques ne sont pas encore au rendez-vous pour pouvoir atteindre ces objectifs.
> Selon le dernier baromètre ADEME, 58% des Françaises et des Français pensent qu’il faudra modifier nos modes de vie pour faire face au changement climatique. Au-delà de la nécessaire accélération du développement des énergies renouvelables et du renforcement de l’efficacité énergétique, la mise en place d’une politique de sobriété énergétique sera déterminante pour le prochain mandat.
De nombreuses solutions existent et sont d’ores et déjà appliquées.
Bien qu’étant des représentants nationaux, les député·es sont tou·tes issues d’un territoire spécifique. Il est donc intéressant de faire des liens avec des situations ou enjeux locaux pour les faire se positionner sur ces questions, par exemple :
Cela peut ensuite permettre d’interroger les candidat·es sur leur vision de la transition énergétique et des enjeux associés en leur posant quelques questions, avant de leur demander ce qu’ils pensent de propositions plus précises que nous recensons ci-dessous.
🧑🏫 Pour sensibiliser et faire de l’éducation populaire
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📣 Pour interpeller
☀️ Projets d’énergies renouvelables
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🔌 Mix énergétique
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⚡ Marché
📝 CONTEXTE
Les potentiels de maîtrise de la demande en énergie sont des clés pour réduire, à court terme comme de façon structurelle, nos dépendances et nos vulnérabilités tant sur le plan économique, social, environnemental que géopolitique.
La sobriété énergétique permet de réduire significativement et à très court terme les consommations de gaz, pétrole et électricité, souvent sans grands investissements.
Régulièrement caricaturée dans les débats politiques comme une approche contraignante et/ou de « retour à la bougie », la sobriété ne peut se résumer à une action individuelle : elle doit s’appréhender dans sa dimension collective, politique et sociale, pour que les infrastructures et réglementations qui rendent possible l’évolution de nos modes de consommation et de production soient développées en adéquation.
La mise en place de politiques de sobriété est plus que jamais nécessaire.
> L’efficacité énergétique et les efforts de sobriété sont indispensables à la transition énergétique : il faut absolument limiter la hausse de la demande globale d’énergie pour sortir de la dépendance aux énergies fossiles et fissiles.
La sobriété énergétique est une démarche individuelle et collective qui consiste à redimensionner et à prioriser les usages de l’énergie, impliquant de penser l’énergie à partir du juste dimensionnement des services rendus par l’énergie dans la société.
L’un des principaux leviers est le secteur de la mobilité.
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📣 PROPOSITIONS
À mettre en lien avec les fiches Mobilités et Agriculture & alimentation
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❎ EXEMPLE DE CONTRE-ARGUMENT À DÉJOUER
“La sobriété c’est la perte de nombreux emplois, notamment industriels !”
👉 Il est vrai que la sobriété implique de remplacer certaines activités fortement consommatrices en énergie par d’autres plus sobres. Or certains secteurs alternatifs seront favorisés (transports doux, alimentation non-carnée, tourisme local, etc.), et les entreprises pourront développer des services permettant de répondre différemment à nos besoins.
Les évaluations économiques des scénarios de l’Ademe et de l’Association négaWatt concluent à un bilan positif en termes d’emplois et montrent qu’une transition énergétique alliant la sobriété à l’efficacité et aux énergies renouvelables apportent des bénéfices économiques, sociaux et environnementaux à l’ensemble de la société.
📝 CONTEXTE
La rénovation complète et performante des bâtiments est un enjeu essentiel pour atteindre la neutralité carbone en 2050 : tous les scénarios de prospective du futur énergétique lui réservent une place centrale.
De plus, la Stratégie nationale bas carbone vise la rénovation de l’ensemble du parc bâti au niveau bâtiments basse consommation (BBC) en moyenne en 2050, avec un rythme de rénovations annuel de 370 000 rénovations entre 2015 et 2030, puis 700 000 entre 2030 et 2050.
Or la France est en retard sur ces objectifs (environ 33 000 à 40 000 rénovations BBC ou équivalentes réalisées en 2021).
Si les incitations financières existent, les primes ne sont pas conditionnées à la réalisation d’une rénovation globale : par conséquent, les rénovations “par geste”, moins efficaces et insuffisantes, dominent.
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📣 PROPOSITIONS
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❎ EXEMPLE DE CONTRE-ARGUMENT À DÉJOUER
“On ne peut pas imposer des travaux à tout le monde, et le logement est un droit qui devrait permettre à chacun de se construire une maison neuve s’il trouve qu’il en a besoin”
👉 La rénovation est une mesure d’efficacité énergétique qui permet de faire des économies d’énergie tout en améliorant le confort des citoyen·nes, et en allégeant leurs dépenses d’énergie. De plus, il augmente grandement la valeur du bien. Tout le monde y gagne, propriétaire comme locataire.
👉 La transition écologique nécessite une baisse drastique de la construction de logements neufs. La rénovation massive permet de transférer les compétences des artisans, et de maintenir les emplois dans le secteur du bâtiment (évaluation du scénario négaWatt : création dès 2030 de 230 000 emplois supplémentaires par rapport à 2020 dans le secteur de la rénovation).
📝 CONTEXTE
L’électricité est un bien indispensable, et cependant plus de 5 millions de ménages se trouvent en situation de précarité énergétique (ONPE). Selon le Médiateur de l’énergie, 20% des français·ses ont souffert du froid dans leur logement en 2021.
La lutte contre la précarité énergétique est une mesure sociale urgente, et la mise en place d’un bouclier énergétique est essentielle.
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📣 PROPOSITIONS
⚠️ Le chèque énergie est une mesure ciblée (contrairement au chèque inflation de 100€), qui répond à une situation d’urgence pour certains ménages. Il ne se substitue pas à des solutions plus durables d’accompagnement aux économies d’énergie, et surtout de rénovation efficace des logements.
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❎ EXEMPLE DE CONTRE-ARGUMENT À DÉJOUER
“Le SME inciterait les ménages précaires à ne jamais payer, puisqu’il n’y a plus de risque de coupure.”
👉 Le SME porte bien son nom de “minimum” : il permettrait d’alimenter l’éclairage, un réfrigérateur, la recharge d’un téléphone ou d’un ordinateur.
Il reste une incitation à régulariser la situation, et doit également être assorti d’un accompagnement adapté.
📝 CONTEXTE
Les récents scénarios de RTE, de l’ADEME ou de négaWatt le montrent : les énergies renouvelables occuperont une place prépondérante dans le mix énergétique, quelles que soient les options envisagées.
La question n’est plus de savoir s’il faut développer les énergies renouvelables mais bien comment les développer.
Lorsqu’ils sont portés par des citoyen·nes et des collectivités, y compris en partenariat avec des opérateurs·trices privé·es, les projets d’énergie renouvelable génèrent 2 à 3 fois plus de retombées économiques locales que les projets d’énergie renouvelable classiques.
Ils permettent également de répondre à la volonté croissante des citoyen·nes et des territoires de se réapproprier les questions énergétiques et de créer des solidarités locales.
Les énergies renouvelables constituent par ailleurs un secteur industriel d’avenir pourvoyeur d’emplois locaux pour la France et l’UE. Ce positionnement industriel est ainsi nécessaire pour répondre aux besoins d’installation de nouvelles capacités sur nos territoires sans dégrader notre balance commerciale.
Le scénario négaWatt évalue à 200 000 les emplois liés à la filière renouvelables en France dès 2030.
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📣 PROPOSITIONS
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🗨️ ÉLÉMENTS POUR ARGUMENTER
Les collectivités territoriales et leurs groupements ainsi que leurs outils territoriaux (SEM, etc.) constituent des acteurs clés de l’énergie citoyenne et du développement des énergies renouvelables en général.
Leurs possibilités d’investissement dans les projets d’énergie renouvelable ont été facilitées ces dernières années, y compris récemment dans le cadre de la loi 3DS, néanmoins de nombreux obstacles subsistent :
👉 D’une part, le périmètre d’investissement des communes et intercommunalités dans des projets est très limité et nécessiterait d’être élargi à la maille départementale.
👉 D’autre part, les collectivités sont encore très limitées concernant les montants qu’elles peuvent investir dans les projets d’énergie renouvelable.
👉 Enfin, les collectivités ne peuvent investir que dans des projets dont la production est subventionnée par l’État et non dans des projets développés en dehors de tout soutien public (dits “PPA”).
On oppose parfois le modèle de l’entreprise d’État détentrice du monopole de la production et de la fourniture d’électricité (EDF), à celui du marché ouvert à la concurrence, fondamentalement capitaliste et ne répondant qu’aux logiques du marché.
Or, une troisième voie se basant sur les communs est possible, considérant l’énergie comme un bien commun, dont la gestion ouverte, transparente et démocratique, appartenant aux citoyen·nes dans leurs territoires.
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❎ EXEMPLES DE CONTRE-ARGUMENTS À DÉJOUER
“C’est trop compliqué d’impliquer la collectivité dans la gouvernance d’un projet d’énergie renouvelable – sans même parler des citoyen·nes ! Laissons faire les opérateur·trices privé·es, c’est leur métier après tout.”
👉 De nombreux acteurs peuvent aider les citoyen·nes et les collectivités qui souhaitent s’investir dans un projet d’énergie renouvelable, à commencer par les réseaux régionaux de l’énergie citoyenne.
“Ce ne sont pas quelques panneaux solaires financés par les citoyen·nes et installés sur les toitures des particuliers qui vont permettre à la France d’atteindre ses objectifs climatiques”
👉 Aujourd’hui, ce sont près de 300 projets – à différents stades de développement – qui composent la dynamique de l’énergie citoyenne partout en France.
Il s’agit de projets photovoltaïques, éoliens, hydrauliques ou de biomasse.
Cette diversité se retrouve également dans leur taille puisque l’énergie citoyenne compte aussi bien des projets photovoltaïque de petite taille (250 kwc – ce type de parc permet de couvrir la consommation électrique annuelle de 250 personnes) ou bien de parcs éoliens plus puissants (10 MW – ce type de parc permet de couvrir la consommation électrique de 15 000 personnes).
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Ont participé à la rédaction de cette fiche : le CLER, Enercoop, Énergie Partagée, Greenpeace, NégaWatt, le Réseau action climat
Lettre pour interpeller les futur‧e‧s député‧e‧s sur les enjeux environnementaux
Les Citoyennes et Citoyens pour le Climat de l'Eure et Loir (CPLC 28) interpellent les candidat·es de l'ensemble des circonscriptions du département concernant leurs positions sur les 7 thématiques.
Le projet pour le moment :
- Interpeller les candidat·es et les informer sur les 7 enjeux
- Inviter les candidat·es à nous rencontrer pour échanger sur les enjeux et prendre position
Contactez-nous par mail si vous souhaitez soutenir la démarche. Vous pourrez nous aider à relancer les candidat·es et être citoyen·nes porte-parole des enjeux et problématiques de notre territoire lors des rendez-vous d'échange.
plus d'infosNous rédigeons à destination des candidats et candidates aux élections législatives des courriers d'interpellation, sur les enjeux de transition écologique, sociale et démocratique, à mettre au cœur du prochain mandat. Avec une attention particulière sur les enjeux de l'agriculture et alimentation, mobilités et solidarité.
Parce que nous ne pouvons pas repartir pour cinq ans de petits pas et grands reculs pour le climat, la justice sociale et la démocratie !