Amis de la Nature du canton de Luchon
Amis de la Nature du Canton de Luchon
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Les collectivités territoriales sont aux avants postes de la reconstruction et de la transformation écologique, économique et sociale de la France : leurs compétences en matière de transition sont nombreuses et ne cessent de croître face à une urgence climatique et sociale de plus en plus prégnante. Elles jouent un rôle clé pour accroître notre résilience et notre capacité à affronter de nouvelles crises, notamment celles liées à l’effondrement de la biodiversité et au dérèglement climatique en cours.
Pourtant, si les compétences que les collectivités territoriales se voient allouées pour mettre en œuvre la transition augmentent, il n’en est rien des moyens associés, qui sont par ailleurs impactés par la crise sanitaire.
Les collectivités territoriales ne pourront pas naturellement jouer un tel rôle clé sans moyens humains et financiers suffisants : l’État, et notamment l’Assemblée nationale, doivent se saisir de cet enjeu pour permettre une réelle transition locale ambitieuse.
Les député.es ont les moyens d’agir pour soutenir financièrement la transition locale, via notamment le budget de l’État, qui est voté tous les ans à l’automne pour l’année suivante dans le cadre du projet de loi de finance (PLF).
En portant et en soutenant des amendements en faveur de financements pour la transition locale, les député·es peuvent agir concrètement pour la métamorphose des territoires.
Se saisir de l’enjeu du financement de la transition locale est un excellent moyen de parler de votre expérience en tant qu’association et de vos projets, ainsi que de souligner auprès des candidat·es les difficultés rencontrées par les collectivités territoriales pour mettre en œuvre des actions de transition.
👉 Les collectivités territoriales font par exemple face à un retard concernant la mise en œuvre des plans climat air énergie territoriaux (PCAET).
En 2021, seulement 286 PCAET ont été adoptés en France sur les 755 collectivités locales qui sont tenues de le faire. Les PCAET adoptés ne répondent par ailleurs pas actuellement aux objectifs nationaux en matière de climat et d’énergie : seulement la moitié des PCAET (49%) ont un objectif de réduction de la consommation d’énergie finale d’ici 2030 qui est au moins aussi ambitieux que l’objectif national, et seulement 35% des PCAET ont un objectif suffisamment ambitieux pour la consommation d’énergie finale pour 2050.
Cela permet ensuite de demander aux candidat·es ce qu’ils pensent de propositions plus précises que nous recensons ci-dessous.
📝 CONTEXTE
Au-delà des moyens humains, il existe un manque en termes d’investissement, c’est-à-dire en termes de financements qui permettent la réalisation concrète de projets sur le terrain comme le déploiement des infrastructures de transport en commun, la rénovation énergétique des bâtiments et le développement des énergies renouvelables.
Pourtant, il y a urgence d’agir ! D’après I4CE, la réalisation des objectifs climat pour les collectivités territoriales dans le cadre du plan de financement climat de la relance nécessite à minima un investissement supplémentaire de 4,8 milliard d’euros entre 2020-2023 (soit 1,7 milliard d’euros par an) puis 6,2 milliard d’euros sur 2024-2028 [1]
➡️ Quelques exemples thématiques :
Ces besoins de financements doivent non seulement recevoir une réponse dans le cadre de la relance mais cette réponse doit être pérenne.
L’aide à la transition locale ne peut pas être gérée à travers des appels à projet très chronophages pour les agents et portant sur des financements de courte durée : les collectivités doivent avoir une visibilité sur les ressources disponibles sur plusieurs années pour mettre la transition au cœur de leur projet de territoire, élaborer et mettre en œuvre des projets sur le temps long.
Enfin, il est important de rappeler que si les financements locaux manquent, les collectivités peuvent d’ores et déjà agir avec les moyens actuels, notamment en réorganisant leur budget afin de réduire la part de dépenses néfastes pour le climat et augmenter le budget favorable à la transition.
Pour cela, les collectivités doivent être formées, informées, et accompagnées.
[1] À noter que ce travail ne tient pas compte des besoins pour l’adaptation, agriculture et industrie.
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📣 PROPOSITIONS
📝 CONTEXTE
Il est important avant tout d’avoir davantage de financements pour les dépenses de fonctionnement dédiées à la transition, c’est-à-dire concrètement d’avoir davantage de moyens humains au local, pour animer et faire le suivi des politiques de transition écologique et mobiliser les acteurs locaux.
Ainsi, l’estimation réalisée par le Réseau Action Climat en 2020 arrive à un total minimal de 700 millions d’euros supplémentaires par an dédiés au financement du fonctionnement des collectivités du bloc communal pour la transition, à partager entre l’Etat et les collectivités territoriales.
À cela s’ajoute la nécessité de former les agents actuellement en poste et de faire évoluer les formations de la fonction publique territoriale.
Par exemple, selon la FNH, l’animation du service public de l’accompagnement à la rénovation énergétique (SARE) par les Régions pour tous les ménages, et le déploiement d’un réseau harmonisé de guichets uniques, nécessite à court terme 100 millions d’euros par an supplémentaires.
Deux des principaux freins à la mise en œuvre de politiques locales ambitieuses pour la transition sont ainsi :
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📣 PROPOSITIONS
📝 CONTEXTE
Sur le terrain, nombreuses sont les associations qui se substituent à l’action de l’Etat pour faire avancer les transitions.
Ces acteurs associatifs (ou parfois coopératifs) sont reconnus et sont en partie financés par les collectivités territoriales et l’État, mais l’obtention de financements publics peut être un parcours du combattant : montants des subventions peu élevés, exigence de co-financements et/ou de part de financement sur fond propre, mise en concurrence via des appels à projets (le temps consacré à répondre à ceux-ci devant être financé sur fonds propres).
La réalité des emplois dans l’associatif aujourd’hui – comme dans les collectivités – est d’être consacrés en partie à la recherche de moyens pour s’auto-financer, alors que les associations réalisent des actions qui sont de l’ordre du service public
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📣 PROPOSITIONS
📝 CONTEXTE
De même que pour les associations, nombre de coopératives d’intérêt général, souvent de statut SCIC et/ou labellisées Entreprises Solidaires d’Utilité Sociale (ESUS), œuvrent pour réinventer les secteurs du quotidien (alimentation, mobilité, énergie, finance, télécommunications, informatique, textile…) vers plus de durabilité, d’équité et de transparence.
Ces outils dédiés à la transition doivent pouvoir collecter du capital tout au long de leur vie pour assurer leur développement. Les structures bancaires notamment, répondent à un ratio de solvabilité leur imposant de faire croître leur capital de manière proportionnelle au volume de crédits accordés.
📣 PROPOSITIONS
« Il n’est pas possible de flécher les financements accordés aux collectivités selon le principe de non-ingérence de l’Etat dans les collectivités territoriales. »
👉 Pourtant l’Etat l’a déjà fait ! Dans le cadre de la relance, il a rehaussé la dotation de soutien à l’investissement local (DSIL) de 1 milliard d’euros pour la résilience sanitaire et l’écologie ! S’il n’est pas possible de cibler par projet, l’Etat peut fixer des grandes lignes.
On pourrait aussi imaginer un système de “bonus” valorisant l’action ambitieuse pour la transition de collectivités : ainsi, les collectivités les plus volontaires pourraient avoir accès à ces financements, sans pénaliser les autres.
« Mais il faut maîtriser la dépense publique : il y a déjà bien assez de fonctionnaires !
Sous la précédente mandature, il y avait la première génération des contrats de Cahors, qui ne permettaient pas aux collectivités d’augmenter indéfiniment leurs dépenses, notamment en termes de fonctionnement (les contrats conclus entre les collectivités et l’Etat fixent un objectif d’évolution des dépenses de fonctionnement compris entre +0,75 % et +1,65 %, et ne pouvant être dépassé) [2] : cette contractualisation doit être reconduite. »
👉 Le contexte a changé depuis 2017 : avec la crise sanitaire implantée depuis deux ans, alors que les collectivités sont mobilisées pour gérer les différentes crises (climatiques, la relance etc.) et tandis que leurs ressources sont affaiblies, il est important qu’elles aient les moyens de faire face à l’urgence !
Ce qui a été décidé peut être révisé et ne doit pas être reconduit lors de la prochaine mandature : il est temps de mettre fin aux contrats de Cahors qui bloquent le développement de politiques publiques locales par manque de moyen humain !
[2] En 2017 s’est tenue la conférence nationale des territoires. Le Gouvernement a présenté sa stratégie en matière de finances publiques pour le quinquennat. Il s’est fixé l’objectif de réduire le solde public entre 2017 et 2022, en diminuant le ratio de dépenses publiques. Les collectivités territoriales sont intégrées à l’objectif de ralentissement de la croissance de la dépense publique des administrations. Il leur est donc demandé, pour le quinquennat, de réaliser des économies à hauteur de 13 Md€ en dépenses de fonctionnement par rapport à leur évolution spontanée, soit 2,6 Md€ chaque année.
« Comment faire pour savoir si une dépense est “bonne” ou “pas bonne” pour le climat ? »
👉 L’évaluation climat des budgets des collectivités développée par I4CE permet aux collectivités de définir si leurs dépenses sont très favorables, favorables, neutres, indéfinis ou défavorable au climat.
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Ont participé à la rédaction de cette fiche : le Collectif des Associations Citoyennes, le Réseau action climat, et la Nef
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Les Citoyennes et Citoyens pour le Climat de l'Eure et Loir (CPLC 28) interpellent les candidat·es de l'ensemble des circonscriptions du département concernant leurs positions sur les 7 thématiques.
Le projet pour le moment :
- Interpeller les candidat·es et les informer sur les 7 enjeux
- Inviter les candidat·es à nous rencontrer pour échanger sur les enjeux
Contactez-nous par mail si vous souhaitez soutenir la démarche. Vous pourrez nous aider à relancer les candidat·es et être citoyen·nes porte-parole des enjeux et problématiques de notre territoire lors des rendez-vous d'échange.
plus d'infosUn document de synthèse reprenant les mesures portées par le Pacte pour la transition a été produit et envoyé par email à tous les candidats (hors RN) du Lot-et-Garonne en sélectionnant les mesures pertinentes sur le territoire du Lot-et-Garonne (doc de synthèse d'1 page).
Envoyer un email à alternatiba47@gmail.com