Aménagement & Urbanisme

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📝 CONTEXTE

Artificialisation des sols

Un département entier de sol naturel, soit quelques 600.000 hectares, disparaît tous les sept ans par l’étalement urbain, à cause de la construction incessante de nouveaux logements, de grandes infrastructures routières (ponts, contournements routiers, autoroutes, etc) et de consommation (surfaces logistiques, entrepôts, grandes surfaces, etc).

Le rythme de cette artificialisation continue également à augmenter (Ademe), alors que nous en connaissons bien aujourd’hui les très importantes conséquences écologiques et sociales.

Un objectif Zéro Artificialisation Nette (ZAN) d’ici 2050 a été fixé dans la loi en 2021, mais sa réalisation nécessite des moyens humains, techniques et financiers supplémentaires, et surtout une réelle réflexion collective et démocratique sur les besoins sociaux auxquels accorder le foncier encore disponible.

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🏗️ Qu’est ce que l’artificialisation des sols ?

L’artificialisation des sols est l’altération durable de tout ou partie des fonctions écologiques d’un sol, ce qui va de la transformation d’un espace naturel en un espace agricole en monoculture intensive, jusqu’à l’imperméabilisation totale de cette terre par la construction d’un parking goudronné.

Cette question de l’artificialisation des sols est intimement liée à la notion d’étalement urbain, qui est l’augmentation de la superficie d’une ville, et la diminution de sa densité de population. Ce phénomène est le résultat de politiques d’aménagement qui ont poussé le modèle pavillonnaire, le développement des zones commerciales périphériques, de grandes infrastructures de transport etc.

Ainsi, entre 2000 et 2016, la croissance des surfaces commerciales en France a ainsi été de 3 % par an alors que le PIB n’a augmenté que de 1,5 %, et le taux de croissance de l’artificialisation a été 3,7 fois plus important que la croissance de la population depuis 1981 (via H&B). 

Cette urbanisation croissante ne concerne pas seulement les grandes agglomérations bien qu’elle ne touche pas les territoires de manière homogène. Les petites et moyennes villes, les bourgs et villages connaissent souvent cette situation avec encore plus d’acuité créant un effet de désertification des centres au profit de la périphérie.

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🏗️ Mais quels sont les impacts de ces politiques d’artificialisation des sols ?

> Un des premiers aspects de l’artificialisation des sols vient du fait qu’un sol artificialisé n’absorbe plus le CO2 et participe donc à la hausse du réchauffement climatique. Selon EFESE (2019), la poursuite des tendances actuelles en matière d’artificialisation jusqu’en 2050 pourrait conduire à un déstockage équivalent à 75% des émissions totales de 2015  (Ademe).

Tout cela sans compter les émissions de gaz à effet de serre liées au développement des transports avec l’étalement urbain, à la surconsommation par le développement de centres commerciaux etc.

> L’artificialisation des sols induit par ailleurs une destruction et une fragmentation des habitats naturels, ce qui a un impact direct sur la diversité biologique : on observe ainsi une homogénéisation (espèces similaires qui supportent les espaces artificialisés et/ou fragmentés) et une diminution de la biodiversité.

> Par ailleurs, l’artificialisation altère les propriétés écologiques complexes et fondamentales des sols qui rendent des services essentiels aux organismes vivants comme la rétention et la fourniture de nutriments aux organismes vivants ou la rétention et la circulation de l’eau. Cet imperméabilisation des sols a pour conséquence directe une augmentation du risque d’inondation et de notre vulnérabilité face au dérèglement climatique.

> De plus, l’étalement urbain et l’artificialisation des sols participent à la consommation d’espaces agricoles, pourtant essentiels à la production alimentaire durable :  l’urbanisation se fait ainsi à 70 % au détriment des terres de très bonne qualité (INRA) !

> Enfin, l’artificialisation des sols et plus globalement les politiques d’aménagement des territoires peuvent accroître les coûts de transport pour les ménages. L’étalement urbain conduit ainsi à l’augmentation du temps de transport, peut être corrélé à une absence de transports en commun, peut aussi augmenter les coûts liés à l’achat, à l’entretien de la voiture, au carburant.

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🏗️ Quelles sont les contraintes législatives et réglementaires en place ?

> La loi climat et résilience votée en 2021 fixe deux objectifs majeurs pour lutter contre l’artificialisation des sols :

➡️ une division par deux du rythme de consommation d’espaces naturels et forestiers entre 2021 et 2031 par rapport à la période de dix années précédente ;

➡️ puis la poursuite de cette réduction jusqu’à l’atteinte en 2050 du Zéro Artificialisation Nette (ZAN).

> Concernant les grandes surfaces, si celles-ci sont concernées par la loi, de nombreuses dérogations et limites existent :

➡️ Malgré une demande ferme de la part de la Convention Citoyenne pour le Climat, la loi climat n’interdit pas la construction d’entrepôts logistiques en zones non-artificialisées et ne reprend pas d’objectif chiffré de réduction de l’artificialisation puisque celle-ci peut faire l’objet de compensation (via la renaturation par exemple).

➡️ La loi fixe un principe général d’interdiction de création de nouvelles surfaces commerciales qui entraînerait une artificialisation des sols. Mais par dérogation, la commission départementale d’aménagement commercial pourra, à titre exceptionnel, et sous la réserve qu’aucun foncier déjà artificialisé ne soit disponible, autoriser un projet d’une surface de vente inférieure à 10 000 m². Un seuil bien trop élevé puisque 80% des projets de zones commerciales font moins de 10 000 m².

> La mise en œuvre des objectifs inscrits dans la loi est faite par les collectivités territoriales qui ont jusqu’à 2027 pour adapter leurs documents d’urbanisme selon le calendrier suivant :

📅 22 août 2026 : tous les schémas de cohérence territoriale (SCOT) doivent être modifiés et doivent entrer en vigueur en intégrant l’objectif ZAN ;

📅 22 août 2027 : tous les PLU et cartes communales doivent être modifiés et doivent entrer en vigueur en intégrant l’objectif ZAN.

Les collectivités territoriales manquent toutefois de moyens humains et techniques pour mener à bien ces objectifs (voir la fiche Financement de la transition locale).

> Enfin, le détricotage du droit de l’environnement est une préoccupation majeure et nous avons besoin de lois de protection de l’environnement ambitieuses pour encadrer l’activité économique du pays en cohérence avec les enjeux de préservation de l’environnement.

On observe notamment une régression globale de la protection de l’environnement en ce qui concerne les projets industriels (Installations Classées pour la Protection de l’Environnement), notamment au travers de l’adoption de la loi ASAP en décembre 2020 visant à réduire le nombre de projets, plans, programmes soumis à évaluation environnementale, ou à donner plus de prérogatives au préfet pour pouvoir déroger aux exigences environnementales.

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🏗️ Quelles sont les principales causes de l’artificialisation ?

> Les logements représentent le premier facteur d’artificialisation en France, toute méthode confondue, et surtout les habitats individuels (Ademe).

👉 Cela s’explique par la faible densification des nouvelles constructions, et le développement des logements individuels – et notamment des résidences secondaires ou occasionnelles – encouragé par les politiques publiques à la construction de logements neufs (Comité pour l’économie verte).

Malgré cela, nous faisons face aujourd’hui à une importante crise du logement accessible à toutes et tous : l’artificialisation encore possible des terres doit donc être réservée à la construction de logements sociaux.

> Les infrastructures de transport sont le second facteur d’artificialisation des sols, elles représentaient 28 % des surfaces artificialisées en 2014 (INRA).

> Deux autres secteurs sont fortement responsables de l’artificialisation et sont souvent regroupés sous le terme “d’activité” ou “activité économique” : ce sont les infrastructures de services et de loisirs (commerces, services marchands, équipements de loisirs etc.) et les infrastructures industrielles et de construction (équipements industriels, chantiers et activités de construction etc.).

La France est notamment le 6ème pays européen pour l’importance des zones industrielles ou commerciales sur les surfaces nouvellement artificialisées (Source).

Crise du logement social

🏠 Selon le dernier rapport de la Fondation Abbé Pierre, 4,1 millions de personnes souffrent de mal-logement ou d’absence de logement personnel dont 1 million de personnes privées de logement personnel.

Ce sont également 12,1 millions de personnes qui sont fragilisées par rapport au logement (dont notamment 1 210 000 personnes locataires en situation d’impayés de loyers, ou 3 558 000 personnes en situation de précarité énergétique).

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🏠 En prenant en compte l’augmentation du nombre de ménages en France et le rattrapage nécessaire pour loger les personnes en situation de non et mal logement, les besoins de nouveaux logements sont importants : de l’ordre d’au moins 400.000 logements neufs par an pendant dix ans.

Ce chiffre doit être appréhendé finement à l’échelle locale : les nouveaux logements doivent se situer dans les zones actuellement en tension.

Pour conclure, la pénurie de logements est, dans bien des endroits, avant tout une pénurie de logements sociaux (2,2 millions de ménages en attente, pour à peine 450 000 attributions par an).

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🏠 Pour l’association APPUII, il y a également nécessité de repenser comment les logements sociaux sont produits, et sortir de la logique tout démolir pour reconstruire à neuf qui a souvent court dans les opérations d’aménagement dans les quartiers populaires.

Depuis l’engagement en 2003 d’un plan de rénovation des quartiers populaires, ce sont plus de 150.000 logements (dont ⅓ de moins de 50 ans) qui ont été détruits, tandis qu’en 2020, « à peine plus de 50% des 250 000 logements neufs » initialement prévus ont été construits d’après un rapport de la Cour des comptes commandé par le Sénat.

La réhabilitation complète de ces logements serait pourtant 20 à 45% moins émettrice de gaz à effet de serre (GES) et 2 à 3 fois moins coûteuse que leur destruction et reconstruction.

L’enjeu de la participation des habitant·es

Le droit à l’information et le principe de participation procèdent de l’intention de promouvoir une démocratie environnementale.

Plus transparente, l’action publique est mieux acceptée et comprise si les citoyen·nes ont été consulté·es et ont eu en amont la possibilité de faire partie de la prise de décision.

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Les opérations d’urbanisme et d’aménagement sont soumises – en fonction de leur ampleur et des transformations qu’elles sous tendent – à l’obligation d’organiser des procédures d’information et de participation des habitants et acteurs du territoire.

👉 Il peut s’agir a priori de concertation, en amont de la définition du projet et a posteriori d’enquête publique, une fois le projet déjà défini.

> Les obligations légales pesant sur l’information et la participation du public sont toutefois encore trop peu définies et cadrées : les formes et la publicité de ce type de procédures varient énormément en fonction de la volonté de l’acteur en charge du projet et des moyens des collectivités en charge de l’instruction (d’une vaste campagne d’information avec des débats, des consultations physiques et virtuelles à une simple réunion et faible communication).

> De plus, les résultats de ces procédures n’ont encore qu’un poids insuffisant : qu’elles se déroulent en amont ou en aval de la définition du projet, l’avis du public est trop peu souvent pris réellement en compte. Malgré des avis négatifs en grand nombre, voir une conclusion négative de l’enquête publique appuyée par le commissaire enquêteur, des projets voient tout de même le jour.

> Enfin, le dernier quinquennat a vu se succéder les réformes permettant d’accélérer, de dématérialiser ou même parfois d’éviter ces procédures sur de nombreux projets (sites clés en main, loi ASAP, décret sur le pouvoir de dérogation des préfets etc. ). L’installation accélérée des projets se fait au prix de l’affaiblissement de la qualité des dossiers, de citoyens écartés du processus d’élaboration des projets, d’une perte de poids des contributions du public ou des instances ouvertes aux associations et autres acteurs du territoire.

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Dans le cadre de la rénovation urbaine des quartiers populaires, de nombreux chantiers s’imposent également par une démarche autoritaire et descendante, sans la compréhension et l’adhésion des habitants, et sans possibilité de contre-expertise ou d’évaluation économique, sociale et environnementale sérieuse.

Il est essentiel de permettre une réelle participation des individus dans les projets d’urbanisme et d’aménagement qui les impactent à long terme afin de s’assurer que ceux-ci les prennent bien en compte, et répondent aux besoins de la population.

L’État doit être le garant de la protection de leurs intérêts, du bon fonctionnement de la concertation, et donner les moyens aux habitants de s’informer, se former, et si besoin mener une contre-expertise.

Une ressource complémentaire : l’étude « Projet Local, Impact Global » de BL Evolution et Terres de Luttes

📣 GUIDE D’INTERPELLATION

Au delà de leur travail de législation, les député·es peuvent être des alliés importants sur les territoires, et tenir un rôle d’arbitre informel sur les projet d’aménagement ou d’urbanisme, quand les collectivités locales sont à la fois juges (en tant que garantes de la participation) et partis (en défendant leurs projets).

👉 Il est donc possible et intéressant d’interroger les candidat·es aux élections – par exemple en les invitant à visiter les lieux – sur comment ils se positionnent sur des situations et projets locaux, en vous mettant en lien avec :

Cela peut ensuite permettre d’interroger les candidat·es sur leur vision de l’usage des sols/de l’artificialisation/du logement/de l’aménagement et l’urbanisme à encourager, et comment y parvenir, par exemple :

Cela permet ensuite de demander ce qu’ils pensent de propositions plus précises que nous recensons ci-dessous.

✅ PROPOSITIONS

🏗️ N°1 : Pour freiner l’artificialisation des sols

A | Réformer le code de l’environnement pour encadrer plus strictement la protection environnementale
  • En mettant fin au système d’exception au profit des industriels qui leur permet d’accélérer et simplifier les procédures sans pour autant garantir une évaluation effective des impacts des projets.
  • En contraignant les porteurs de projet à rendre compte de l’entièreté des impacts de chaque projet sur le territoire, en conjugaison avec les autres projets préexistants et avoisinants (notamment consommation foncière du projet irréversible, augmentation des émissions de gaz à effet de serre).
B| Ne plus encourager l’artificialisation des terres, et plutôt faire avec l’existant pour moins consommer d’espace
  • À travers des systèmes de bonus/malus pour les aides publiques ou les taxes d’urbanisation pour rendre l’artificialisation plus chère que la rénovation.
  • En luttant contre la rétention foncière :
    • en mettant en place une taxation croissante des terres déjà artificialisées mais non construites ;
    • en rehaussant et pérennisant les moyens du fonds friche, qui permet de financer des opérations de reconversion d’anciens sites industriels ou miniers, et de recycler du foncier déjà artificialisé pour des projets d’urbanisme et d’aménagement, mais en priorisant les besoins sociaux essentiels ;
    • en réservant les politiques de soutien au logement neuf aux constructions sur des zones déjà artificialisées.
  • En imposant des densités de construction minimales dans les PLU.
  • En soutenant la création d’OFS (Offices fonciers Solidaires) sous statut de SCIC notamment via l’accès aux financements bancaires.
    👉 En dissociant les terres et le bâti qui y est construit, les OFS rendent possible l’accès au logement abordable en zone tendue, puisque ces premières ne peuvent pas être touchées par la spéculation foncière et une hausse des prix à long terme (plus d’informations ici)

💬 N°2 : Pour des choix d’urbanisme et d’aménagement adaptés à nos besoins sociaux et co-décidés

A | Réserver l’artificialisation des terres aux besoins sociaux essentiels (logements sociaux, moyens de la transition écologique…)
  • En prenant des mesures coercitives pour stopper les aménagements de zones commerciales périurbaines (en prenant en compte les entrepôts de e-commerce), d’extensions d’aéroports ou autoroutes, de méga-bassines ou de méthaniseurs industriels
    > Voir les enjeux Agriculture & Alimentation, ou Mobilités, ou Énergie
B | Dans tous les cas et à toutes les étapes, décider avec les habitant·es du territoire
  • En garantissant une concertation neutre, équitable et indépendante au sujet des projets d’urbanisme et d’aménagement, et en contraignant les porteurs de projet à informer de manière transparente et compréhensible les habitant·es au cours du projet :
    👉 Organisation de présentations à chaque point d’étape du projet vraiment accessible à chacun·e, mise à disposition en ligne de l’ensemble des documents techniques (compte rendu, plan, programme, etc.) dans des délais suffisants pour être discutés entre les habitant·es et leurs rerésentant·es.
  • En instaurant un seuil de participation minimale de la population et des associations lors de l’élaboration des documents d’urbanisme.
    👉 En effet, un tel seuil pousserait les collectivités locales à user d’une plus grande pédagogie et de publicités autour de l’élaboration des documents afin d’obtenir l’intérêt des citoyen·ne·s du territoire concerné.
  • En conditionnant le lancement de projets d’urbanisme et d’aménagement impactants (ouverture d’une zone à l’urbanisation, démolition de logements et quartiers) à l’organisation de référendums locaux pour évaluer s’ils répondent réellement à l’utilité publique locale.
  • En créant un « fonds pour une démocratie d’initiative citoyenne” doté de 5% du montant total de l’argent public consacré au fonctionnement de la démocratie représentative ou financé par 1% du montant hors taxe des travaux.
    👉 La gestion du fonds serait soumise au contrôle d’une commission paritaire composée des maîtres d’ouvrage, de l’État et des habitant·es.

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🔎 POUR ALLER + LOIN

Retrouvez au sujet de la participation dans les projets d’urbanisme et d’aménagement :


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Ont participé à la rédaction de cette fiche : l’APPUII, Notre Affaire à Tous, le Réseau action climat, Terres de Luttes.

Quelques interpellations liées à cet enjeu

  • Pacte Transition Lyon Métrople

    Lettre aux candidat·es

    Pacte transition législatives Rhône (sur les 14 circonscriptions du Rhône)

    10 May

    Une lettre et les 7 enjeux avec les fiches et différents engagements sur chacune des 7 fiches (avec une note de 1 à 3 selon l'importance donné à chacun des engagements) a été envoyée par courrier postal et par mail le 10 Mai à chaque référent des Partis présentant des candidats. Des relances sont en cours. La date limite de réponse qui a été donnée est le 21 Mai.
    Le 22 Mai, nous en ferons le dépouillement et l'analyse comparative (Parti par Parti) sous deux formes: un fichier excel brut et une présentation graphique (plus communicante).
    Le 26 Mai, nous commencerons à communiquer sur cette étude comparative (fichiers, media et réseaux sociaux)

    Agriculture & Alimentation
    Aménagement & Urbanisme
    Démocratie
    Économie
    Énergie
    Financement de la transition locale
    Mobilités

    Comment participer

    Relais des résultats de l'analyse comparative par les mouvements co-créateurs du Pacte Législatives.

    plus d'infos
  • NACICCA

    Lettre aux candidat·es

    Questions aux candidats à la 16ème circonscription des Bouches-du- Rhône aux élections législatives de 2022

    03 June

    Les récentes annonces du nouveau Président de la République prétendent que la "planification écologique" et le retard pris sur les objectifs climatiques seront au centre du prochain projet gouvernemental. Dans ce cadre, six associations du territoire (NACICCA, AGIR POUR LA CRAU, LES FLAMANTS ROSES DU TRÉBON, ACEN, CHANGEONS d'AVENIR et le collectif Camarguais pour le maintien du Bac à Salin de Giraud) questionnent les candidats aux législatives sur six thèmes: Energie, Transport, Economie, Industrie, Agriculture et Biodiversité

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    Comment participer

    contacter nacicca

    plus d'infos
    Autres organisateurs :
    • ACEN
    • Agir pour la Crau
    • LES FLAMANTS ROSES DU TRÉBON
    • CHANGEONS d'AVENIR
    • e collectif Camarguais pour le maintien du Bac à Salin de Giraud
  • Amis de la Nature du canton de Luchon

    Lettre aux candidat·es

    Amis de la Nature du Canton de Luchon

    31 May

    voir lettre : https://nextcloud.transition-citoyenne.org/index.php/s/HbswKRw6XFPfBGi

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    amisdelanature.luchon@gmail.com