Économie soutenable et solidaire

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📝 CONTEXTE

Contexte général

Le modèle économique actuel est au service du “toujours plus” et non des humains. Il est créateur d’externalités négatives : inégalités sociales, monopoles économiques, destruction du vivant, épuisement des ressources naturelles, changement climatique,…  Au cœur de ce modèle se trouve l’hyperconsommation, la compétition et la concurrence.

A la place, il faut développer :

🌱 Une économie soutenable sur le plan écologique…

Il est nécessaire de limiter et transformer l’économie pour satisfaire les besoins fondamentaux tout en préservant les écosystèmes : il faut plus d’équité dans la société, de sobriété dans nos modes de vie, et changer notre rapport à la nature.

En effet, notre société est malade de son rapport à la nature, les modes de production durable tels que l’agriculture biologique montrent que l’enjeu de la production est de s’appuyer sur la nature et les écosystèmes plutôt que de les maîtriser en faisant appel à des technologies coûteuses en ressources et en énergie, d’autant que les aléas climatiques et géopolitiques nous obligent à penser des systèmes productifs plus autonomes et résilients.

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🫂 …et une économie solidaire et citoyenne basée sur la coopération 

Le système économique devra mettre de nouveau l’accent sur l’échange entre humains plutôt qu’entre quelques multinationales d’un côté et des millions de personnes de l’autre. Pour cela, il faudra se dégager d’une dynamique industrielle inscrite dans la globalisation, et re-territorialiser l’économie en veillant à l’insertion de tous·tes, et en incluant les initiatives citoyennes qui n’ont pas pour objectif premier le profit mais qui s’inscrivent dans des démarches de coopération et d’utilité sociale.

Comment les député·es peuvent-ils agir sur le sujet à l’Assemblée Nationale ?

Si le secteur économique fait l’objet de nombreuses lois et accords internationaux, le secteur plus spécifiquement de l’Économie Sociale et Solidaire (ESS) est encadré par la loi du 31 juillet 2014, également appelée loi Hamon. Cette loi définit le champ de l’ESS. Pour être considérée comme faisant partie de l’ESS, une initiative économique doit :

  • poursuivre un but social autre que le seul partage des bénéfices ;
  • avoir une lucrativité encadrée (notamment bénéfices majoritairement consacrés au maintien ou au développement de l’activité) ;
  • avoir une gouvernance démocratique et participative.

Elle comprend les acteurs traditionnels en raison de leur régime juridique (associations, fondations, coopératives, mutuelles) et inclut une nouvelle catégorie, les entreprises de l’ESS. La reconnaissance des entreprises de l’ESS nécessite de respecter ses grands principes et de poursuivre un objectif d’utilité sociale, définie par le respect de l’une des conditions suivantes :

  • apporter un soutien à des personnes vulnérables (état de santé, besoins en matière d’accompagnement social ou médico-social, situation économique ou sociale ;
  • contribuer à la cohésion territoriale ou la préservation du lien social.

📣 GUIDE D’INTERPELLATION

Bien qu’étant des représentants nationaux, les députés sont tou·tes issues d’un territoire spécifique. Il est donc intéressant de faire des liens avec des situations ou enjeux locaux pour les faire se positionner sur ces questions, par exemple :

Cela peut ensuite permettre de leur demander ce qu’ils pensent de propositions plus précises que nous recensons ci-dessous.

Idées d’animations

💡 Boite à idée : animations pour aborder le sujet

  • Envie d’organiser un ciné-débat sur la pub ? Voici une liste.
    Nous vous conseillons “Pub et cité : Quand la pub achète nos villes” (pour parler des écrans numériques publicitaires et la pub dans l’espace public) ou encore “Tous manipulés!” pour traiter des techniques l’influence publicitaire.
  • Des idées de visites de terrain :
    • une banque alimentaire ;
    • une ressourcerie ;
    • un tiers lieux ;
    • une action de recouvrement publicitaire (à médiatiser) – guide d’action ici ;
    • une pesée des poubelles à la sortie des cantines, une visite du local poubelles d’un hypermarché.

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📣 Des exemples de plaidoyers réussis 

  • L’association Résistance à l’Agression Publicitaire a participé à une campagne de plaidoyer qui a abouti à des mesures pour protéger les enfants contre la publicité télévisuelle.
    ➡️ Retrouvez les étapes du plaidoyer ici.

✅ PROPOSITIONS

🌱 N°1 : Pour une économie soutenable sur le plan écologique

Une économie soutenable est une économie qui répond aux besoins actuels sans compromettre l’accès aux besoins des générations futures. Pour y arriver, il faut réduire l’utilisation des ressources fossiles (métaux, pétrole…), des ressources renouvelables (bois, poisson…), et réduire les pollutions. Il s’agit d’adapter tous nos modèles de production.

👉 Concrètement, que faire ?

A | Consommation et sobriété : encadrer la publicité

📝 CONTEXTE

Les incitations publicitaires jouent, de manière insidieuse, sur nos frustrations et nos désirs, en occultant la réalité sur les impacts environnementaux néfastes des marchandises dont elles font la réclame, et en s’immisçant toujours plus dans notre quotidien. L’objectif de la publicité : nous faire consommer toujours plus. 

Sur le plan politique, les initiatives visant la publicité se sont multipliées ces dernières années. Par exemple, la question de la publicité est évoquée dans la Stratégie Nationale Bas Carbone (SNBC), la feuille de route de l’État pour le climat. Onze des propositions de la convention citoyenne pour le climat visant à baisser la consommation portaient aussi sur la régulation de la publicité. Avancée de la loi “Climat et Résilience”, la publicité pour les énergies fossiles est dorénavant interdite. Cette avancée reste anecdotique (car ce type de publicité est marginal) mais ouvre la porte à d’autres interdictions pour les produits et services polluants, la malbouffe…Certains secteurs polluants, notamment celui des transports, s’appuyant fortement sur la publicité pour encourager la consommation, doivent être ciblés en priorité.

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📣 PROPOSITIONS

➡️ Afin de lutter contre la publicité, nous invitons prioritairement les député·es à interdire toute promotion ou publicité, directe ou indirecte, ainsi que toute distribution gratuite ou promotionnelle, ou toute opération de parrainage :

  • en faveur des énergies fossiles ou des entreprises qui exploitent, produisent ou distribuent ces énergies fossiles ;
  • en faveur de tout véhicule aérien, routier ou maritime motorisé fonctionnant à partir d’énergies fossiles, à l’exception des véhicules dédiés aux services de transports en commun de proximité.

➡️ Nous encourageons ensuite les député·es à proposer une loi plus générale “Sobriété publicitaire, permettant de réguler des publicités pour les produits et services polluants et climaticides.

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EXEMPLE DE CONTRE-ARGUMENT À DÉJOUER
“Si les personnes achètent c’est qu’elles en ont besoin, s’attaquer à la publicité ne changerait rien !” “Est-ce qu’interdire la publicité ciblée fait vraiment baisser la consommation ?”

👉 La publicité augmente la consommation ! Une étude démontre une hausse de 6,79 % du niveau global de consommation entre les années 1976 et 2006 due à la publicité (Benedetto MOLINARI et Francesco TURINO, « Advertising and aggregate consumption : a Bayesian DSGE Assessment », Economic Journal, vol. 128, n°613, p. 2106-2130, 2018).

Arrêter la publicité fait baisser la consommation ! Une méta-étude comparative internationale dans 51 pays conclut qu’une interdiction générale de la publicité pour le tabac induit “directement” une baisse de 6,7 % de la consommation par habitant·e (Evan Harold Blecher, Article dans le ​Journal of Health Economics​, Août 2008).

La consommation de sodas a chuté de 25% au Chili grâce à une nouvelle législation. Parmi les mesures, la réduction de la publicité était un des éléments. Le tout en l’espace de 18 mois, seulement (source).

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🔎 POUR ALLER + LOIN

https://antipub.org/wp-content/uploads/2020/06/Publicite-pour-une-loi-evin-climat.pdf


B | Produire durable : lutter contre l’obsolescence programmée

📝 CONTEXTE

L’obsolescence programmée – ou prématurée – désigne l’ensemble des pratiques qui raccourcissent la durée de vie ou l’utilisation des produits. On parle aussi d’obsolescence logicielle pour désigner les dysfonctionnements liés au renouvellement des logiciels et aux mises à jour, et d’obsolescence esthétique pour qualifier les injonctions sociales –notamment via la publicité– incitant au remplacement fréquent des objets.

L’obsolescence prématurée conduit à une exploitation insoutenable des matières premières et à une surproduction de déchets et de pollutions en réduisant la durée de vie de nos objets de manière accélérée et en augmentant artificiellement la fabrication et la vente de biens. C’est aussi une source d’émissions de gaz à effet de serre très importante, puisque la fabrication des équipements concentre les trois-quarts de leurs émissions.

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📣 PROPOSITIONS

Les député·es peuvent contribuer à la lutte contre l’obsolescence programmée :

  • En garantissant aux consommateurs des objets durables et réparables :
    • par l’extension de la durée de garantie en fonction de la durée de vie attendue de l’objet ;
    • par l’élargissement du droit d’alerte au thème de l’obsolescence programmée, et en garantissant la disponibilité réelle des pièces détachées.
  • En luttant contre l’obsolescence logicielle des équipements.
  • En soutenant l’économie de la durabilité des produits :
    • par la réduction du taux de TVA sur les services de réparation ;
    • par le doublement des moyens alloués au fonds réparation dédiés aux équipements électriques et électroniques et en développant les formations à la réparation.

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EXEMPLE DE CONTRE-ARGUMENT À DÉJOUER
“Les renouvellements des biens par les ménages créent de l’emploi !”

👉 Allonger la durée de vie des produits permet de créer de nombreux emplois. Par exemple, un rapport de l’ONG Gaïa établit que la réparation crée en moyenne 404 emplois pour 10 000 tonnes de déchets traités par an actuellement, soit 200 fois plus d’emplois que l’élimination des déchets et 3 fois plus que le recyclage.

Le secteur de la réparation en France représente déjà plus de 226 000 emplois, mais, au vu de la quantité d’objets à réparer, il faudrait investir dans la formation pour créer des milliers d’emplois supplémentaires. Il s’agit d’emplois non délocalisables, car la réparation doit se faire au plus proches des besoins des citoyen·nes pour être efficace.

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🔎 POUR ALLER + LOIN


C | Arrêter de polluer : encourager le réemploi

📝 CONTEXTE

Ce qui ne sert plus à l’un·e, peut encore servir à l’autre. Pour cela, ressourceries, associations Emmaüs, recycleries, sont des lieux d’initiative citoyenne à gestion désintéressée qui collectent et donnent une seconde vie à tous les biens du quotidien. En détournant une partie de la masse globale des déchets, elles sensibilisent, mobilisent et forment les citoyen·nes à changer de comportements ainsi qu’à acquérir des réflexes vertueux en termes de consommation, de réparation et de réutilisation. Au travers du réemploi des objets, ces structures œuvrent en profondeur pour les solidarités (insertion sociale et professionnelle, entraide, distribution de biens aux plus précaires, etc.).

Cependant, ces modèles de structures agissent dans un cadre de politique publique inachevée et nouvellement mal construit par la loi Anti-Gaspillage et Économie Circulaire (AGEC) de 2020. Fondées sur l’historique des mouvements de solidarité, ces associations se sont majoritairement constituées autour de financements dédiés à l’insertion, ainsi que sur un ensemble de dispositifs très pluriels pouvant aller de la cohésion sociale, aux appels à projets pour la prévention des déchets, en passant par l’éducation à l’environnement : ceci créé des équilibres économiques bancals.

Le grand enjeu sectoriel est la création d’un mode de financement adapté aux associations du réemploi solidaire. Il permettrait la création de plus de 2500 nouveaux lieux, engendrant 40 000 nouveaux emplois verts et solidaires pour 2025 et 70 000 pour 2030. Plus de la moitié de ces postes pourraient être pourvus par des personnes en difficulté.

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📣 PROPOSITIONS

➡️ Dédier des financements au réemploi.

Concrètement : revenir à la version initiale des Fonds Réemploi votée à l’unanimité par le Sénat lors de la loi AGEC : réécrire l’article 541-10-5 du code de l’environnement pour flécher 5% de l’ensemble des éco-participations vers un fonds unique (actuellement 8 fonds différents), à gouvernance d’intérêt général par les acteurs associatifs, les acteurs sociaux et les élus locaux et territoriaux (la gouvernance actuelle est entre les mains de l’industrie manufacturière et de la grande distribution) au bénéfice des associations à but non lucratif afin de garantir leur dimension sociale et citoyenne.

➡️ Lancer un plan d’investissement national pour le réemploi des emballages doublé de soutiens locaux

Le réemploi des emballages permet à la fois de réduire les impacts environnementaux des emballages tout en soutenant des filières d’emplois locaux non délocalisables. Pour être rentable aussi financièrement qu’écologiquement, il nécessite un maillage territorial avec des infrastructures de réemploi, en particulier celles de lavage. Ce plan de financement permettrait de donner l’impulsion nécessaire au développement de ces infrastructures.

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EXEMPLE DE CONTRE-ARGUMENT À DÉJOUER
“Si le réemploi était rentable, des entreprises lucratives s’en chargeraient très bien !”

👉 Lorsqu’il est porté par les acteur·trices qui lient l’action sociale à la question environnementale, le réemploi crée 850 ETP pour 10 000 tonnes traitées contre 31 pour les centres publics de tri des collectes sélectives, 3 pour l’incinération et 1 pour l’enfouissement.

L’ensemble du secteur de la gestion des déchets (plus de 17 Milliards d’euros) a été entièrement construit par la puissance publique (impôts, fiscalité, normes et obligations légales). À titre d’exemple, le secteur du recyclage nécessite 82% d’argent public pour fonctionner. Le secteur du réemploi à visée de prévention et de service public doit lui aussi être intégré dans un cadre de politique publique stable et planifié.

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🔎 POUR ALLER + LOIN

http://www.reemploi-idf.org/wp-content/uploads/2019/09/Note-structuration-re%CC%81emploi-solidaire-1.8.7.pdf


D | Technologie et sobriété : faire preuve de plus de discernement dans l’usage des technologies

📝 CONTEXTE

L’innovation technologique est souvent présentée comme le levier fondamental pour répondre à tous nos besoins individuels et collectifs et faire face aux enjeux écologiques et sociaux actuels. Pourtant, le recours toujours plus systématique aux technologies, de plus en plus perfectionnées, est loin d’être neutre, tant écologiquement – du fait de l’énergie, des ressources mobilisées et des diverses pollutions générées – que socio-économiquement et politiquement – en donnant un grand pouvoir aux entreprises qui les développent et contrôlent, en diminuant l’autonomie individuelle au profit de la consommation croissante d’objets technologiques, en rendant nos systèmes d’organisation collectifs vulnérables à des attaques et aléas techniques, etc.

Sans rejeter la technologie, il nous faut réduire notre dépendance à celle-ci en trouvant une juste mesure dans son usage, en s’inspirant de la démarche low-tech [1]

[1] La low-tech est une « démarche visant, pour un besoin considéré légitime au regard de l’utilité d’y répondre dans un contexte social et écologique donné, à y apporter une solution technologiquement proportionnée et soutenable, c’est-à-dire la plus simple et agile, la plus sobre en ressources et en énergie, et qui soit accessible et appropriable par le plus grand nombre » (Labo de l’ESS)

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📣 PROPOSITIONS

Nous encourageons les député·es à changer l’usage des technologies :

  • En inscrivant clairement l’objectif de sobriété technologique et numérique dans la stratégie nationale de transition écologique.
  • En favorisant la sobriété technologique en encourageant l’écoconception et la réparation, notamment par la multiplication de lieux accompagnant l’autoréparation accompagnée et la mise à disposition d’outils pour le faire.
  • En assurant un accès à tous les services publics sans besoin d’avoir recours aux technologies de communication.

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EXEMPLE DE CONTRE-ARGUMENT À DÉJOUER
“L’innovation va permettre de renforcer l’efficacité énergétique et de réduire globalement les impacts écologiques des technologies”

👉 Les gains en efficacité énergétique et la réduction des impacts des technologies par l’innovation ne doivent pas être négligés mais ils ne dispensent pas, bien au contraire, d’une réelle démarche de sobriété car :

(1) ils constituent un pari sur l’avenir risqué au vu de l’urgence et l’ampleur de la transformation à opérer pour rendre nos sociétés soutenables écologiquement;

(2) et sans sobriété, ces gains risquent fort d’être anéantis par effet rebond : alors que chaque unité de technologie consomme et pollue moins du fait de ce gain en efficacité, l’impact global de cette technologie continue de croître car son utilisation se développe.

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🔎 POUR ALLER + LOIN


🫂 N°2 : Pour une économie solidaire et citoyenne

Le système économique devra mettre de nouveau l’accent sur l’échange entre humains plutôt qu’entre quelques multinationales d’un côté et des millions de personnes de l’autre.

Pour cela, il faudrait permettre à toutes celles et ceux qui le désirent d’accéder à un travail utile pour la transition écologique et justement rémunéré, re-territorialiser l’économie, et inclure les initiatives citoyennes qui n’ont pas pour objectif premier le profit mais qui s’inscrivent dans des démarches de coopération et d’utilité sociétale.

A | Pérenniser et généraliser l’expérimentation “Territoires Zéro Chômeurs de Longue Durée : créer des emplois verts pour favoriser l’insertion des personnes les plus éloignées de l’emploi

📝 CONTEXTE

Le travail est un droit. Lorsqu’on en est privé, c’est la survie financière qui est menacée et les liens familiaux et sociaux qui s’en trouvent affectés. Le retour à l’emploi est alors une priorité pour reconquérir son autonomie et devenir acteur·rice de sa réinsertion au sein de la société.

Trois millions de personnes étaient en 2021 privées durablement d’emploi dans notre pays, dont la grande majorité vivant sous le seuil de pauvreté et sans accompagnement suffisant. Et ce chiffre, révoltant, ne prend même pas en compte les personnes ignorées par un système que les statistiques invisibilisent.

Il est insupportable de persévérer dans un système qui compte autant de personnes privées d’emploi qui souhaitent travailler et autant d’activités utiles non réalisées, notamment liées à la transition écologique et à la cohésion sociale.

Entre les dépenses directes d’allocations et les manques à gagner résultant du retour à l’emploi, le coût global de la privation d’emploi pour la puissance publique est évalué à 43 milliards d’euros par an par les acteurs associatifs. Une partie importante de ces coûts pour l’État et les collectivités territoriales pourrait être réorientée vers la création d’emplois supplémentaires. Sur le modèle de l’expérimentation “Territoires Zéro Chômeurs de Longue Durée”, 2 millions d’emplois payés au SMIC pourraient ainsi être créés dans des secteurs de la transition écologique peu rentables pour l’économie marchande mondialisée (agro-écologie, économie circulaire, énergies renouvelables) en réorientant ces ressources.

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📣 PROPOSITIONS

Nous invitons les député·es à faire du travail un droit :

  • En pérennisant et généralisant l’expérimentation “Territoires Zéro Chômeurs de Longue Durée”.
  • En soutenant les structures d’insertion par l’activité économique (SIAE) qui accompagnent les personnes pour lever les freins au retour à l’emploi et qui développent des activités au service de la transition écologique : ressourceries, Jardins de Cocagne, Régie de quartiers, etc…
  • En accompagnant l’évolution des compétences pour répondre aux besoins de la transition écologique.

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EXEMPLE DE CONTRE-ARGUMENT À DÉJOUER
“L’insertion des personnes éloignées de l’emploi coûte cher, l’État met déjà suffisamment de moyens pour aider les chômeurs”

👉 Le coût global de la privation d’emploi pour la puissance publique est évalué à 43 milliards d’euros par an par les acteurs associatifs. L’Etat n’arrive pas à résorber le chômage avec les outils actuels.

Ces 43 milliards pourraient être réalloués aux SIAE, qui elles s’auto-financent aussi en partie par la vente de leurs productions.

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🔎 POUR ALLER + LOIN


B | Valoriser l’activité économique associative

📝 CONTEXTE

Depuis plusieurs années, les modes d’engagement se multiplient et varient dans leurs formes. Ils se développent spontanément sur des sujets du quotidien, à l’échelle d’un quartier (construction d’une AMAP, jardin partagé, aide scolaire, etc.), en mobilisant sur des sujets d’intérêt citoyen, en permettant de développer des actions collectives.

Plus de 22 millions de Français s’engagent, et s’impliquent pour changer les choses. Ces initiatives sont la traduction directe d’une vitalité démocratique et méritent d’être reconnues et soutenues. Pérenniser ces dynamiques et leur permettre de se structurer dans le temps long sont des défis qui participent directement à la revitalisation de notre République.

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📣 PROPOSITIONS

  • Mesurer les apports de l’activité associative à travers une comptabilité triple (économique, sociale, environnementale).
  • Préserver le monde associatif des processus de mise en concurrence : prioriser les financements publics sous forme de subventions d’équilibre ou subvention de moyens et proscrire autant que possible les marchés publics ou les appels à projets.
  • Généraliser le soutien accordé à l’initiative citoyenne qui n’a pas vocation uniquement à répondre, sous forme de prestations, au seul besoin exprimé par l’autorité administrative qui en définirait les contours.

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EXEMPLE DE CONTRE-ARGUMENT À DÉJOUER
“L’associatif c’est le bénévolat, ça n’a rien à voir avec l’économie”

👉 Le secteur associatif répond à des besoins biens plus larges que le secteur marchand, par exemple en termes de lien social, mais le secteur associatif se substitue aussi au secteur marchand là où la rentabilité ne peut être la première motivation, et là où l’État ne remplit pas son rôle.

Nombreuses sont les associations qui nourrissent et hébergent les précaires laissés de côté par l’État et nombreuses sont les associations qui inventent de nouvelles manières de consommer hors du monde marchand classique.

C | Encourager l’usage des monnaies locales complémentaires

📝 CONTEXTE

Avec plus de 80 monnaies locales complémentaires (MLC) en circulation, la France fait figure d’exemple en Europe.

Ces monnaies d’intérêt général visent à accélérer la transition écologique et solidaire tout en soutenant l’économie locale.

Accueillant dans leur gouvernance l’ensemble des acteurs·trices territoriaux, elles ouvrent un nouvel espace de délibération sur l’économie du territoire, renforçant ainsi la démocratie économique locale.

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📣 PROPOSITIONS

Les député·es peuvent favoriser l’essor des monnaies locales :

  • En rejoignant un collectif de parlementaires rassemblés autour des enjeux de MLC.
    👉 Ce collectif animé par le Mouvement Sol, fédération française des monnaies locales, facilitera la veille des élu·es sur les enjeux de monnaie locale, la circulation de l’information entre parlementaires et citoyen·nes porteurs de MLC et la diffusion d’information sur les monnaies locales au sein de l’Assemblée Nationale.
  • En soutenant l’évolution du cadre juridique en faveur d’un usage simplifié des monnaies locales par les collectivités territoriales.

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EXEMPLE DE CONTRE-ARGUMENT À DÉJOUER
“Je n’ai pas besoin de monnaie locale : je peux très bien soutenir mon territoire en achetant localement en euro”

👉 Détrompez-vous ! Lorsque vous dépensez vos euros localement, vous ne savez pas ce que la personne destinataire de votre paiement fera de cet argent.

Au contraire, avec la monnaie locale, vous avez l’assurance qu’elle est invitée à le re-dépenser sur le territoire, auprès d’une personne elle-même invitée à le re-dépenser localement, et ainsi de suite. Une récente étude (Oriane Lafuente-Sampietro, The multiplier effect of convertible local currencies : case study on two French schemes, 2021) montre qu’une dépense initiale en monnaie locale génère, au fil des dépenses suivantes, 1,5 fois plus de revenus pour le territoire qu’une dépense initiale en euro.

D | Multiplier et développer les coopérations territoriales

📝 CONTEXTE

Notre système économique actuel est fondé sur la concurrence entre acteurs·rices : concurrence pour gagner des parts de marché, concurrence pour obtenir des aides publiques et privées, concurrence dans l’innovation, etc.

Cette logique de concurrence est la conséquence directe du fait que la recherche de profit est aujourd’hui le principe dominant dans notre économie. Pour réaliser la transition vers une société à la fois juste et écologiquement soutenable, il faut renverser la logique présidant au fonctionnement de notre économie, en la fondant sur la coopération.

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📣 PROPOSITIONS

  • Soutenir de façon massive et durable, tant politiquement que financièrement, les initiatives de coopération territoriale développées par l’ESS, en lien avec d’autres acteurs publics et privés, telles que les sociétés coopératives d’intérêt collectif (SCIC) et les pôles territoriaux de coopération économique (PTCE) [2]
  • Soutenir, de façon plus large, toutes formes de dynamiques collectives de transition dans les territoires comme, de façon non-exhaustive, les territoires zéro chômeur de longue durée (TZCLD), les projets alimentaires territoriaux (PAT), les territoires à énergie positive (TEPOS).
  • Expérimenter des appels à communs, visant à soutenir des initiatives collectives produisant et partageant des solutions ouvertes (dans une logique d’open-source) aux enjeux nationaux et territoriaux.
  • Privilégier les aides aux TPE, PME, Structures d’insertion, quel que soit leur statut, dans la mesure où elles s’engagent à contribuer à l’émergence d’écosystèmes coopératifs territorialisés. Il s’agit de favoriser l’émergence de nouvelles figures entrepreneuriales, dégagées des contraintes de la « chaîne de valeur », faisant de la proximité une ressource stratégique.

[2] Reconnus par la loi relative à l’ESS du 31 juillet 2014, les PTCE désignent « le regroupement sur un même territoire d’entreprises de l’économie sociale et solidaire […], qui s’associent à des entreprises, en lien avec des collectivités territoriales et leurs groupements, des centres de recherche, des établissements d’enseignement supérieur et de recherche, des organismes de formation ou toute autre personne physique ou morale pour mettre en œuvre une stratégie commune et continue de mutualisation, de coopération ou de partenariat au service de projets économiques et sociaux innovants, socialement ou technologiquement, et porteurs d’un développement local durable ».

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EXEMPLE DE CONTRE-ARGUMENT À DÉJOUER
“Seule la compétition des acteurs permet une organisation efficace des activités »

👉 La concurrence n’est jugée efficace que parce que notre économie est principalement organisée sur le principe de la recherche de profit.

En intégrant les impacts sociaux et écologiques dans le calcul de la valeur dégagée de nos activités économiques, la coopération apparaît source d’une meilleure efficacité, en permettant des mutualisations de ressources (matérielles, informationnelles, humaines, etc.), une réponse plus cohérente aux besoins sur les territoires, s’appuyant sur les apports complémentaires des parties prenantes, ainsi qu’une meilleure résilience en cas de chocs (comme en témoigne par exemple la relative solidité, réactivité et souplesse face à la crise sanitaire des dispositifs de coopération développés de longue date par l’ESS dans les territoires).

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🔎 POUR ALLER + LOIN


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Ont participé à la rédaction de cette fiche : Alternatiba, le Collectif des Associations Citoyennes (CAC), Halte à l’Obsolescence Programmée (HOP), le Labo de l’ESS, le Mouvement pour une Economie Solidaire (MES), le Réseau Cocagne, le Réseau National des Ressourceries (RnR), Résistance à l’Agression Publicitaire (RAP), le Secours Catholique, le Mouvement Sol, Zero Waste France

Quelques interpellations liées à cet enjeu

  • Pacte pour la Transition Montpellier et Plus Jamais Ca 34

    Lettre aux candidat·es

    Circo 34.07 – Lettre aux candidat.es

    25 May

    Nous rédigeons à destination des candidats et candidates aux élections législatives des courriers d'interpellation, sur les enjeux de transition écologique, sociale et démocratique, à mettre au cœur du prochain mandat. Avec une attention particulière sur les enjeux de l'agriculture et alimentation, mobilités et solidarité.
    Parce que nous ne pouvons pas repartir pour cinq ans de petits pas et grands reculs pour le climat, la justice sociale et la démocratie !

    Agriculture & Alimentation
    Aménagement & Urbanisme
    Démocratie
    Économie
    Énergie
    Financement de la transition locale
    Mobilités

    Comment participer

    Nous contacter :)

    plus d'infos
    Autres organisateurs :
    • Alternatiba Montpellier
    • ANV Montpellier
    • Confédération Paysane 34
    • Attac
    • Autre COM
    • Greenpeace Montpellier
    • La Graine Montpellier
    • Solidaires 34
    montpellier@transition-citoyenne.org
  • Pacte pour la Transition Montpellier et Plus Jamais Ca 34

    Lettre aux candidat·es

    Circo 34.04 – Lettre aux candidat.es

    25 May

    Nous rédigeons à destination des candidats et candidates aux élections législatives des courriers d'interpellation, sur les enjeux de transition écologique, sociale et démocratique, à mettre au cœur du prochain mandat. Avec une attention particulière sur les enjeux de l'agriculture et alimentation, mobilités et solidarité.
    Parce que nous ne pouvons pas repartir pour cinq ans de petits pas et grands reculs pour le climat, la justice sociale et la démocratie !

    Agriculture & Alimentation
    Aménagement & Urbanisme
    Démocratie
    Économie
    Énergie
    Financement de la transition locale
    Mobilités

    Comment participer

    Nous contacter :)

    plus d'infos
    Autres organisateurs :
    • Alternatiba Montpellier
    • ANV Montpellier
    • Confédération Paysane 34
    • Attac
    • Autre COM
    • Greenpeace Montpellier
    • La Graine Montpellier
    • Solidaires 34
    montpellier@transition-citoyenne.org
  • Collectif citoyen pour le climat et la justice sociale du Pays de Caux

    Interpellation des candidat·es lors d'une apparition publique

    Interpellons les candidats aux législatives !

    30 May

    Le Collectif citoyen pour le climat et la justice sociale du Pays de Caux propose aux associations et collectivités locales de s'associer, pour inviter les candidat-es des circonscriptions 9 et 10 de la Séine Maritime à nous exposer leurs positions sur 7 enjeux déterminants pour le prochain mandat.

    Nous proposons de :
    • élaborer ensemble un questionnaire sur ces 7 thématiques
    • inviter les candidat·es à préparer des réponses concrètes possibles dans un délai de 5 minutes par thématique
    • inviter les candidat·es à présenter leurs réponses, en s'adressant aux citoyennes et citoyens à deux réunions publiques le 30 et 31 mai (modèle d'un "grand oral")

    Agriculture & Alimentation
    Aménagement & Urbanisme
    Démocratie
    Économie
    Énergie
    Financement de la transition locale
    Mobilités

    Comment participer

    Nous avons contacté une quarantaine d'associations et de collectives locales. Si vous n'avez pas été contacté, n'hésitez pas à nous contacter par mail. Nous allons coordonner la préparation du questionnaire avec celles qui participeront, qui seront présentes avec leurs membres le jour j.