La transition énergétique désigne l’ensemble des transformations du système de production, de distribution et de consommation d’énergie effectuées sur un territoire pour réduire son impact environnemental.

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⚡ La production nationale d’énergie primaire (l’ensemble des produits énergétiques non transformés) est passée de 44 Mtep (millions de tonnes d’équivalent pétrole) en 1973 à 138 Mtep en 2018. La consommation d’énergie primaire étant d’environ 250 Mtep, la différence correspond à des énergies importées (pétrole, gaz…).

La production primaire nationale, qui est à ce jour à 80 % d’origine nucléaire, est en grande partie perdue car les deux tiers de la chaleur nucléaire ne sont pas valorisés.

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⚡ L’hégémonie du nucléaire a impliqué une faible croissance des énergies renouvelables pendant de longues années.

Ainsi, hormis l’hydro-électricité et la biomasse déjà relativement bien développées, les autres énergies renouvelables ont longtemps stagné avant de connaître ces dernières années un développement significatif, sans pour autant atteindre les objectifs fixés par la loi (seulement 19,1 % au lieu des 23 % prévus pour 2020).

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⚡ En parallèle, les lois en lien avec l’énergie se sont enchaînées : les lois Grenelle faisant suite aux Grenelle de l’environnement en 2008, la loi pour la Transition énergétique et la  croissance verte en 2015, la loi Énergie Climat en 2019, puis la loi Climat et Résilience en 2021.

> En France, la gestion de l’énergie a longtemps été sous contrôle de l’État : activités pétrolières, charbonnage, gaz, électricité, nucléaire… Son désengagement, commencé dans les années 1990, se poursuit activement : les marchés de l’électricité et du gaz sont ouverts à la concurrence depuis 2000, conformément aux directives européennes.

> Les collectivités territoriales ont également récupéré de nombreuses compétences en la matière, notamment de planification et d’animation de la transition énergétique. Elles s’exercent à plusieurs échelles à travers divers outils, spécifiquement dédiés aux questions Climat-Air-Énergie (Schémas Régionaux d’Aménagement, de Développement Durable et d’Egalité des Territoires, Power Purchasement Agreement, Plan Climat Air Energie Territorial, …), ou à d’autres thématiques sectorielles notamment l’aménagement et l’urbanisme (Schéma de Cohérence Territorial, Plan local d’urbanisme).

Les enjeux de la transition énergétique sont nombreux, recoupant à la fois des ambitions sanitaires et environnementales, liées aux émissions de gaz à effet de serre, à la qualité de l’air ou encore à l’aménagement du territoire, ainsi que des problématiques économiques et politiques telles que le prix de l’énergie, l’indépendance énergétique…

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⚡ Le contexte actuel de conflit met en lumière les difficultés d’approvisionnement et les dépendances envers les importations étrangères.

La France importe depuis la Russie près de 20% de son gaz naturel et 10% de son pétrole brut. L’UE importe également 20% de l’uranium de Russie et davantage encore depuis les pays de l’ex bloc soviétique, notamment le Kazakhstan d’où la France importe plus de 20% de son uranium naturel (Euratom).

> Le système énergétique actuel de la France et de l’UE reste donc fortement dépendant des importations d’énergies fossiles et d’uranium, subit de nombreuses pertes, entraîne des émissions de gaz à effet de serre et fragilise notre économie lorsque les prix des matières premières fluctuent.

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⚡ De plus, il existe des risques liés à l’exploitation du nucléaire, du fonctionnement des centrales à la gestion des déchets radioactifs qui sont complexes à traiter et à stocker. Par ailleurs, le parc nucléaire français n’a jamais eu une disponibilité aussi basse depuis 30 ans, suite notamment à la découverte de nombreux défauts de corrosion.  La construction de nouveaux réacteurs ou la prolongation des réacteurs existants posent ainsi à la fois des problèmes de sécurité et de coût, renforçant l’avantage comparatif des énergies renouvelables.

> Les crises climatique et énergétique obligent à repenser nos manières de produire et de consommer l’énergie pour construire un système énergétique plus soutenable et moins vulnérable.

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⚡ La France s’est fixé des objectifs de réduction de Gaz à Effet de Serre (GES) ambitieux, à la fois à travers ses engagements lors de la COP21 mais également avec la mise en place de ses documents programmatiques – la Stratégie Nationale Bas Carbone (SNBC) et la Programmation Pluriannuelle de l’Énergie (PPE).

Ces feuilles de route ont pour ambition d’atteindre la neutralité carbone à l’horizon 2050, de réduire massivement l’empreinte carbone et les consommations énergétiques du pays, tout en organisant le déploiement des énergies renouvelables dans les territoires. Pour l’instant, les actions politiques ne sont pas encore au rendez-vous pour pouvoir atteindre ces objectifs.

> Selon le dernier baromètre ADEME, 58% des Françaises et des Français pensent qu’il faudra modifier nos modes de vie pour faire face au changement climatique. Au-delà de la nécessaire accélération du développement des énergies renouvelables et du renforcement de l’efficacité énergétique, la mise en place d’une politique de sobriété énergétique sera déterminante pour le prochain mandat.

De nombreuses solutions existent et sont d’ores et déjà appliquées.

• Le suivi de la stratégie annuelle nationale bas-carbone dès l’automne
  👉 L’enjeux de fixer des objectifs et indicateurs dès l’installation de la nouvelle mandature pour faire le suivi et évaluer les impacts des mesures. Il faut aussi former à ces enjeux la nouvelle Assemblée nationale élue en juin, qui devra débattre de ces questions pour l’adoption de la loi.

• La Programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE)
  👉 Pour la première fois, la PPE sera cadrée par une loi quinquennale de programmation (attendue pour début 2023) faisant l’objet d’un débat parlementaire. La PPE permet de fixer des objectifs opérationnels devant régir l’action politique des deux prochains quinquennats en matière de réduction des consommations énergétiques dans différents secteurs, d’atténuation des émissions de GES, et de développement des énergies renouvelables, dont la production locale d’énergie, le développement de communautés d’énergie renouvelable et de communautés énergétiques citoyennes.
  Plus qu’une loi quinquennale, c’est aussi de l’avenir sur plusieurs décennies du mix énergétique français, notamment la part du nucléaire qui pose de nombreuses questions, et de notre niveau de consommation dont il faudra débattre à travers ces discussions autour de la PPE.

• Les débats autour de la réforme d’EDF et du mécanisme de l’Accès régulé à l’électricité historique (Arenh)
  👉 À l’arrêt depuis juillet 2021, ils devraient reprendre de plus belle après les élections nationales. Le Parlement devrait enfin être directement associé à ces discussions puisqu’une loi est en principe nécessaire pour cette réforme si structurante du paysage énergétique français.
  Au-delà du débat monopole / concurrence effrénée, la période qui s’ouvre, est l’occasion de mener des réflexions de fond sur la société des communs et le nouveau récit dont elle est porteuse, notamment via la décentralisation et l’implication des citoyen·nes dans la production de leur énergie.

🧑‍🏫 Pour sensibiliser et faire de l’éducation populaire

• Projection de films : « We the power » de Patagonia

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📣 Pour interpeller

• Visite de chantiers de rénovations performantes avec l’association Dorémi
• Visite de sites et projets de production d’énergie renouvelable
  > Ils sont recensés par Énergie Partagée et Enercoop.
  Par exemple :
  • Le parc solaire de Montéchut dans le Gers, premier parc d’Enercoop (plus d’infos)
  • Le parc solaire de Lagarde dans l’Aveyron, sur le site d’une ancienne décharge (plus d’infos)
  • Le parc éolien de Béganne en Bretagne (plus d’infos)

☀️ Projets d’énergies renouvelables

• Comment favoriser la décentralisation et l’implication des territoires dans les projets EnR ?
• Quelles places pour les citoyen·nes et les collectivités ?
• Comment développer les énergies renouvelables de manière vertueuse et responsable (artificialisation, concertation, implications des territoires, acceptabilité) ?

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🔌 Mix énergétique 

• Quelle est votre position sur le nucléaire ?
• Quelles perspectives avec les risques (centrales vieillissantes, accidents, déchets…) et la compétitivité (coût kwh grimpe en flèche vs coût EnR qui baisse, retraitement, prix / dépendance combustible …) ?
• Quelle date de sortie pour le gaz fossile / pour le nucléaire dans le mix électrique ?

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⚡ Marché

• Comment assurer une ouverture raisonnée du marché ?
• Quelles places pour les citoyen·nes et les acteurs·rices coopératifs contre les grands groupes industriels ?
• Comment maintenir une stabilité des prix et soutenir les personnes les plus précaires face à la montée des prix ?

📝 CONTEXTE

Les potentiels de maîtrise de la demande en énergie sont des clés pour réduire, à court terme comme de façon structurelle, nos dépendances et nos vulnérabilités tant sur le plan économique, social, environnemental que géopolitique.

La sobriété énergétique permet de réduire significativement et à très court terme les consommations de gaz, pétrole et électricité, souvent sans grands investissements.

Régulièrement caricaturée dans les débats politiques comme une approche contraignante et/ou de « retour à la bougie », la sobriété ne peut se résumer à une action individuelle : elle doit s’appréhender dans sa dimension collective, politique et sociale, pour que les infrastructures et réglementations qui rendent possible l’évolution de nos modes de consommation et de production soient développées en adéquation.

La mise en place de politiques de sobriété est plus que jamais nécessaire.

> L’efficacité énergétique et les efforts de sobriété sont indispensables à la transition énergétique : il faut absolument limiter la hausse de la demande globale d’énergie pour sortir de la dépendance aux énergies fossiles et fissiles.

La sobriété énergétique est une démarche individuelle et collective qui consiste à redimensionner et à prioriser les usages de l’énergie, impliquant de penser l’énergie à partir du juste dimensionnement des services rendus par l’énergie dans la société.

L’un des principaux leviers est le secteur de la mobilité.

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📣 PROPOSITIONS

À mettre en lien avec les fiches Mobilités et Agriculture & alimentation

• Bâtiment :
  ➡️ Engager un programme de soutien et de conseil aux entreprises permettant d’identifier des économies d’énergie par des actions de sobriété.

• Mobilités :
  ➡️ Limiter la vitesse sur autoroute à 110km/h et permettre ainsi 20% d’économies sur chaque trajet (14 TWh au niveau national).
  ➡️ Développer une politique de soutien au report modal de la route vers les modes de transport collectifs et actifs par le développement d’infrastructures adaptées : renforcement des plans vélos, des trajets ferroviaires du quotidien et trains de nuits, du plan fret ferroviaire, politique de soutien au covoiturage et d’accompagnement au télétravail, etc.
  ➡️ Mettre en place des outils fiscaux et réglementaires pour encourager les industriels et consommateurs à privilégier l’achat de véhicules de plus petite taille et moins polluants : renforcement du malus poids sur les véhicules de type SUV, y compris électriques pour réduire la consommation de matériaux critiques (lithium et cobalt), et mise en place d’un bonus poids incitatif.

• Alimentation :
  ➡️ Engager des campagnes d’information et de sensibilisation des consommateurs·rices pour encourager une baisse de la consommation de viande issue de filière industrielle au profit de protéines végétales.
  ➡️ Accélérer la mise en place de l’affichage environnemental sur l’ensemble des biens de consommations pour mieux rendre compte de l’impact GES du produit sur son cycle de vie, de sa durée de vie, de sa réparabilité et de son contenu en matières critiques et recyclés, et progressivement interdire la vente de produits présentant un mauvais bilan environnemental.
  ➡️ Soutenir le développement des filières de réemploi et de recyclage en France en augmentant la contribution des entreprises aux responsabilités élargies des producteurs·rices.

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❎ EXEMPLE DE CONTRE-ARGUMENT À DÉJOUER
“La sobriété c’est la perte de nombreux emplois, notamment industriels !”

👉 Il est vrai que la sobriété implique de remplacer certaines activités fortement consommatrices en énergie par d’autres plus sobres. Or certains secteurs alternatifs seront favorisés (transports doux, alimentation non-carnée, tourisme local, etc.), et les entreprises pourront développer des services permettant de répondre différemment à nos besoins.

Les évaluations économiques des scénarios de l’Ademe et de l’Association négaWatt concluent à un bilan positif en termes d’emplois et montrent qu’une transition énergétique alliant la sobriété à l’efficacité et aux énergies renouvelables apportent des bénéfices économiques, sociaux et environnementaux à l’ensemble de la société.

📝 CONTEXTE

La rénovation complète et performante des bâtiments est un enjeu essentiel pour atteindre la neutralité carbone en 2050 : tous les scénarios de prospective du futur énergétique lui réservent une place centrale.

De plus, la Stratégie nationale bas carbone vise la rénovation de l’ensemble du parc bâti au niveau bâtiments basse consommation (BBC) en moyenne en 2050, avec un rythme de rénovations annuel de 370 000 rénovations entre 2015 et 2030, puis 700 000 entre 2030 et 2050.

Or la France est en retard sur ces objectifs (environ 33 000 à 40 000 rénovations BBC ou équivalentes réalisées en 2021).

Si les incitations financières existent, les primes ne sont pas conditionnées à la réalisation d’une rénovation globale : par conséquent, les rénovations “par geste”, moins efficaces et insuffisantes, dominent.

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📣 PROPOSITIONS

• Établir en début de quinquennat une loi de programmation de la rénovation performante et l’accompagner d’outils opérationnels permettant :
  ➡️ la mise en place d’un programme de rénovation systématique, performante et accompagnée des maisons “passoires énergétiques” (de classe F et G) lors de leur mise en vente, et des copropriétés lors des ravalements ;
  ➡️ un suivi quantitatif et qualitatif de ces programmes et de la politique de rénovation intégrant les coûts, les gains énergétiques, les bénéfices sanitaires et en matière de lutte contre la précarité énergétique.

• Engager avec les régions un plan de formation de grande ampleur aux métiers de la rénovation performante visant à renforcer l’attractivité de ces métiers et à soutenir la mise en place de groupements d’artisans qualifiés.

• Simplifier les aides à la rénovation et les calibrer de manière à atteindre en priorité le niveau BBC.

• Accompagner les ménages avant et après la rénovation en renforçant le dispositif d’accompagnateur Renov’, et assurer un suivi de la qualité des travaux.

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❎ EXEMPLE DE CONTRE-ARGUMENT À DÉJOUER
“On ne peut pas imposer des travaux à tout le monde, et le logement est un droit qui devrait permettre à chacun de se construire une maison neuve s’il trouve qu’il en a besoin”

👉 La rénovation est une mesure d’efficacité énergétique qui permet de faire des économies d’énergie tout en améliorant le confort des citoyen·nes, et en allégeant leurs dépenses d’énergie. De plus, il augmente grandement la valeur du bien. Tout le monde y gagne, propriétaire comme locataire.

👉 La transition écologique nécessite une baisse drastique de la construction de logements neufs. La rénovation massive permet de transférer les compétences des artisans, et de maintenir les emplois dans le secteur du bâtiment (évaluation du scénario négaWatt : création dès 2030 de 230 000 emplois supplémentaires par rapport à 2020 dans le secteur de la rénovation).

📝 CONTEXTE

L’électricité est un bien indispensable, et cependant plus de 5 millions de ménages se trouvent en situation de précarité énergétique (ONPE). Selon le Médiateur de l’énergie, 20% des français·ses ont souffert du froid dans leur logement en 2021.

La lutte contre la précarité énergétique est une mesure sociale urgente, et la mise en place d’un bouclier énergétique est essentielle.

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📣 PROPOSITIONS

• Revaloriser le chèque énergie à 700€ pour les ménages en situation de précarité.

⚠️ Le chèque énergie est une mesure ciblée (contrairement au chèque inflation de 100€), qui répond à une situation d’urgence pour certains ménages. Il ne se substitue pas à des solutions plus durables d’accompagnement aux économies d’énergie, et surtout de rénovation efficace des logements.

• Mettre en place un service minimum de l’électricité (SME), porté par les fournisseurs et financé par l’Etat, pour mettre fin aux coupures et assurer l’accès de tous à une électricité verte et locale.

• Favoriser la rénovation énergétique performante, qui est un outil essentiel de la lutte contre la précarité (cf ci-avant).

• Développer sur les territoires des services de mise à disposition de parc de véhicules à faibles émissions entretenus par le département pour les ménages à faibles revenus.

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❎ EXEMPLE DE CONTRE-ARGUMENT À DÉJOUER
“Le SME inciterait les ménages précaires à ne jamais payer, puisqu’il n’y a plus de risque de coupure.”

👉 Le SME porte bien son nom de “minimum” : il permettrait d’alimenter l’éclairage, un réfrigérateur, la recharge d’un téléphone ou d’un ordinateur.

Il reste une incitation à régulariser la situation, et doit également être assorti d’un accompagnement adapté.

📝 CONTEXTE

Les récents scénarios de RTE, de l’ADEME ou de négaWatt le montrent : les énergies renouvelables occuperont une place prépondérante dans le mix énergétique, quelles que soient les options envisagées.

La question n’est plus de savoir s’il faut développer les énergies renouvelables mais bien comment les développer.

Lorsqu’ils sont portés par des citoyen·nes et des collectivités, y compris en partenariat avec des opérateurs·trices privé·es, les projets d’énergie renouvelable génèrent 2 à 3 fois plus de retombées économiques locales que les projets d’énergie renouvelable classiques.

Ils permettent également de répondre à la volonté croissante des citoyen·nes et des territoires de se réapproprier les questions énergétiques et de créer des solidarités locales.

Les énergies renouvelables constituent par ailleurs un secteur industriel d’avenir pourvoyeur d’emplois locaux pour la France et l’UE. Ce positionnement industriel est ainsi nécessaire pour répondre aux besoins d’installation de nouvelles capacités sur nos territoires sans dégrader notre balance commerciale.

Le scénario négaWatt évalue à 200 000 les emplois liés à la filière renouvelables en France dès 2030.

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📣 PROPOSITIONS

• Conformément aux préconisations du CESE, mettre en place un véritable débat démocratique autour de l’avenir de notre mix énergétique, et de la maîtrise de l’organisation du système électrique en France, afin d’associer les citoyen.nes et autres acteurs locaux à la réforme de l’opérateur historique et plus largement à l’évolution du service public de l’energie.

• Simplifier le parcours des porteur·ses de projets renouvelables.

• Engager un plan massif de mobilisation du foncier public & zones artificialisées pour développer les énergies renouvelables, tout en favorisant la participation des acteurs locaux, citoyens et publics

• Favoriser la décentralisation et l’implication des acteurs locaux et des territoires pour porter un développement équilibré et cohérent de toutes les énergies renouvelables et construire des projets intégrés aux territoires (accès à la ressource et au foncier, protection de la biodiversité, adaptation des dispositifs de soutien aux disparités territoriales…).

• Faciliter l’investissement des collectivités dans les projets citoyens d’énergie renouvelable et les communautés énergétiques en levant les obstacles (voir argumentaire ci-dessous).

• Soutenir le développement des bioénergies (méthanisation, bois énergie, etc.) dans le respect des bonnes pratiques foncières agroécologiques.

• Engager un plan d’investissement dédié au développement des filières industrielles stratégiques pour les énergies renouvelables et l’équilibrage du système énergétique : implantation d’usines de production de panneaux PV et chaîne industrielle sur éolien, notamment flottant.

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🗨️ ÉLÉMENTS POUR ARGUMENTER

Les collectivités territoriales et leurs groupements ainsi que leurs outils territoriaux (SEM, etc.) constituent des acteurs clés de l’énergie citoyenne et du développement des énergies renouvelables en général.

Leurs possibilités d’investissement dans les projets d’énergie renouvelable ont été facilitées ces dernières années, y compris récemment dans le cadre de la loi 3DS, néanmoins de nombreux obstacles subsistent :
👉 D’une part, le périmètre d’investissement des communes et intercommunalités dans des projets est très limité et nécessiterait d’être élargi à la maille départementale.

👉 D’autre part, les collectivités sont encore très limitées concernant les montants qu’elles peuvent investir dans les projets d’énergie renouvelable.

👉 Enfin, les collectivités ne peuvent investir que dans des projets dont la production est subventionnée par l’État et non dans des projets développés en dehors de tout soutien public (dits “PPA”).

On oppose parfois le modèle de l’entreprise d’État détentrice du monopole de la production et de la fourniture d’électricité (EDF), à celui du marché ouvert à la concurrence, fondamentalement  capitaliste et ne répondant qu’aux logiques du marché.

Or, une troisième voie se basant sur les communs est possible, considérant l’énergie comme un bien commun, dont la gestion  ouverte, transparente et démocratique, appartenant aux citoyen·nes dans leurs territoires.

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❎ EXEMPLES DE CONTRE-ARGUMENTS À DÉJOUER
“C’est trop compliqué d’impliquer la collectivité dans la gouvernance d’un projet d’énergie renouvelable – sans même parler des citoyen·nes ! Laissons faire les opérateur·trices privé·es, c’est leur métier après tout.”

👉 De nombreux acteurs peuvent aider les citoyen·nes et les collectivités qui souhaitent s’investir dans un projet d’énergie renouvelable, à commencer par les réseaux régionaux de l’énergie citoyenne.

“Ce ne sont pas quelques panneaux solaires financés par les citoyen·nes et installés sur les toitures des particuliers qui vont permettre à la France d’atteindre ses objectifs climatiques”

👉 Aujourd’hui, ce sont près de 300 projets – à différents stades de développement – qui composent la dynamique de l’énergie citoyenne partout en France.

Il s’agit de projets photovoltaïques, éoliens, hydrauliques ou de biomasse.

Cette diversité se retrouve également dans leur taille puisque l’énergie citoyenne compte aussi bien des projets photovoltaïque de petite taille (250 kwc – ce type de parc permet de couvrir la consommation électrique annuelle de 250 personnes) ou bien de parcs éoliens plus puissants (10 MW – ce type de parc permet de couvrir la consommation électrique de 15 000 personnes).

• « Les chiffres clés de l’énergie citoyenne«  par Énergie partagée
• « Sobriété : l’approche négaWatt » par Yves Marignac

• « Le scénario NégaWatt 2022 »
• « Faciliter l’investissement des collectivités » par Énergie partagée

• « Énergies renouvelables : en finir avec les idées reçues » du Réseau action climat
• « Réponses aux idées reçues sur la transition énergétique » par Décrypter l’énergie